1. Principes fondamentaux de la fiscalité environnementale
Il existe plusieurs moyens de lutter contre la pollution. Le premier
moyen est normatif : des textes, que ce soit des conventions
internationales, des lois ou des actes réglementaires, sont adoptés
pour encadrer ou interdire les produits ou activités polluantes. Le
second moyen est judiciaire : le pollueur est déféré devant
un juge où il devra rendre compte de son action et réparer, selon divers régimes de responsabilité. Le troisième moyen est économique : des entreprises échangent entre elles des quotas moyennant une
rémunération. Le quatrième moyen est fiscal. Aucun de ces moyens
n’est suffisant en soi pour supprimer définitivement la pollution,
il faut combiner leur action pour multiplier les chances d’obtenir
des résultats.
La fiscalité est traditionnellement utilisée comme instrument
d’orientation des comportements....
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Principes fondamentaux de la fiscalité environnementale
Sources bibliographiques
-
(1) - ABBES (N.) - Partie I. L’environnement, un bien public ou privé ? - In : L’entreprise responsable. De la responsabilité
sociétale à la communication environnementale, dir. N. Abbes, éd.
L’Harmattan, p. 13 (2013).
-
(2) - BEAUFILS (C.) - Le cadre juridique de la fiscalité environnementale. - Rapport...
À lire également dans nos bases
-
EL BAHLOUL (I.) - Installations classées pour la protection de l’environnement
(ICPE) – Nomenclature. -
Normes et standards
- Management de l’énergie. ISO, https://www.iso.org/fr/standard/69426.html - ISO 50001 - 2018
Réglementation
Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la
protection de l’environnement (JORF n° 29 du 3 février 1995).
Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité
environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit
communautaire dans le domaine de l’environnement, dite « loi Barnier »
(JORF n° 0179 du 2 août 2008).
Loi de finances pour 2012, n° 2011-1977...
Annuaire
Organismes – Fédérations – Associations (liste non exhaustive)
Agence de la transition écologique (ADEME) : https://www.ademe.fr
Agences de l’eau : http://www.lesagencesdeleau.fr
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) :
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