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Méthodes d’analyse de la vulnérabilité des sites industrielsArticle de référence | Réf : SL6705 v1
Auteur(s) : Huguette DÉCHARIAUX
Date de publication : 10 juin 2010
Relu et validé le 01 déc. 2017
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Écotoxicologie - Contexte environnementalCet article fait partie de l’offre
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En France, le règlement REACH touche plusieurs départements ministériels : environnement, santé au travail, santé grand public, industrie, consommation. Sa bonne mise en œuvre nécessite de rendre plus efficace l'organisation des services concernés de l'État et de l'expertise publique. Les autorités françaises ont donc mis en place plusieurs actions.
6.1 Organisation des services de l'État
Le ministère chargé de l'environnement est l'autorité compétente française pour le règlement REACH et est donc l'interlocuteur de la Commission ou de l'Agence européenne des produits chimiques. À ce titre, il participe au conseil d'administration de l'ECHA, au comité des États membres et au forum.
Toutefois, afin de faciliter les travaux de coordination entre les différents départements ministériels concernés (santé, travail, consommation, industrie), un groupe interministériel a été créé en avril 2007. Ce groupe a pour mission de s'assurer de la coordination de l'action de l'État en matière de gestion des risques liés aux produits chimiques, sans remettre en cause les responsabilités spécifiques de chacun des départements ministériels y participant.
HAUT DE PAGE6.2 Organisation de l'expertise
La mise en œuvre du règlement REACH nécessite également de fédérer l'expertise française en matière de toxicologie, d'écotoxicologie, d'évaluation des risques et d'analyse socio-économique. En effet, les États membres doivent participer pleinement aux travaux de l'Agence européenne sur l'évaluation des risques et sur la préparation de mesures de contrôle de l'utilisation des certaines substances. Les États membres doivent donc disposer des moyens nécessaires pour participer aux processus de décision communautaires portant sur le contrôle des risques des substances chimiques.
En France, l'AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) joue un rôle de tête de réseau en matière d'évaluation des risques sanitaires liés aux produits chimiques. Elle intervient donc à l'appui des autorités françaises pour la mise en œuvre de REACH. En particulier, elle recommande aux ministères...
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4 - SUBSTANCES CONCERNÉES ET SUBSTANCES TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT EXEMPTÉES
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