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Emballage et environnementArticle de référence | Réf : AG6270 v1
Auteur(s) : Sylvain MARTIN
Date de publication : 10 janv. 2012
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Écoconception des emballagesCet article fait partie de l’offre
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Ci-après les principaux textes concernant l'éco-conception (dans l'ordre chronologique) :
directive 94/62 du 20 décembre 1994 relative aux déchets d'emballages qui définit la politique européenne de gestion des déchets d'emballage et fixe le rôle des normes d'éco-conception. Cette directive a été plusieurs fois modifiée ;
circulaire no 95-49 du 13 avril 1995 relative à la mise en application du décret 94-609 du 13 juillet 1994 relatif aux déchets d'emballages dont les détenteurs ne sont pas les ménages ;
communication de la Commission du 19 février 2005 concernant la mise en œuvre de la directive 94/62 (JOUE no C 44 du 19 février 2005) ;
directive 2008/98 du 19 novembre 2008 relative aux déchets en général qui reprend et modernise les principes généraux du droit des déchets : principe du pollueur-payeur, hiérarchisation des modes de gestion des déchets... (abroge les précédentes directives 75/442 du 15 juillet 1975 et 2006/12 du 5 avril 2006 relatives aux déchets) ;
décision 2009/292 de la Commission du 24 mars 2009 établissant les conditions d'une dérogation à la directive 94/62 pour les niveaux de concentration en métaux lourds dans les caisses en plastique et les palettes en plastique ;
communication de la Commission du 9 mai 2009 sur les systèmes de consigne des emballages de boisson (JOUE no C 107) ;
grenelle de l'environnement :
loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement,
loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
ordonnance no 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets, qui transpose la directive 2008/98 dans le code de l'environnement français ;
code de l'environnement qui reprend tous les textes français concernant l'environnement, et donc ceux concernant les déchets et spécialement les déchets d'emballage. Les références légales sont désormais :
articles L541-1 et suivants pour la loi 75-633 du 15 juillet 1975 (abrogée) relative à l'élimination des déchets et à la récupération...
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EMBALLAGES
(1) - McDONOUGH (W.), BRAUNGART (M.) - Cradle to cradle, créer et recycler à l'infini. - Éditions Alternatives, Collection Manifestô, 230 p. (2011).
(2) - LUBECK (P.), SAINT-RAYMOND (P.) - * - Rapport d'audit sur le dispositif français d'élimination des déchets d'emballages ménagers, juin 2005.
(3) - ROCHER (É.) - Conditionnement et emballage. - Eyrolles Éditions d'Organisation, 456 p. + un CD-Rom qui fournit une cinquantaine de fiches sur de nombreux sujets et dont certaines sont illustrées avec des schémas didactiques (2007).
(4) - BOURZAI (B.) - * - Question no 10566, JO du Sénat, 22 oct. 2009.
(5) - DEVISMESE (P.) - Packaging mode d'emploi, De la conception à la distribution. - Éditions Dunod, Collection Fonctions de l'entreprise (2005).
(6) - KAZAZIAN...
Droit et pratique des emballages – Législation du contact alimentaire.
Droit et pratique des emballages – Protection de l'innovation.
Objectifs de retraitement au-delà de 2008 http://europa.eu/legislationsummaries/environment/wastemanagement/21207.fr.htm
HAUT DE PAGE
• Union européenne – Tous les textes européens (directives et règlements) dans la rubrique « Recherche simple » ; – Commentaires officiels http://www.eur-lex.europa.eu
• Cour de justice de l'Union européenne – Toute la jurisprudence européenne http://www.curia.europa.eu
• Journal officiel de la République française – Tous les textes en vigueur depuis les années 1980 mis à jour à J + 5 ; – Toute la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'État depuis les années 1980 http://www.legifrance.gouv.fr
• Ministère de l'environnement – Liste des textes applicables ; – Commentaires...
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