Fiche pratique | Réf : 1235

Le conseiller à la sécurité : formation et rôle dans l’entreprise

Auteur(s) : Valérie GUILLET

Date de publication : 20 avr. 2020

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Auteur(s)

  • Valérie GUILLET : Consultante Qualité Sécurité Environnement, expert technique Transport des matières dangereuses

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-1235

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Le conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses est chargé d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement inhérents aux activités liées aux transports de marchandises dangereuses.

  • Qui est le conseiller à la sécurité ?
  • Connaissez-vous son rôle au sein de l’entreprise ?

Étapes :

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Aller plus loin

Références réglementaires

  • Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ».
  • Code des transports
    • articles L.1432-1 à L.1432-14 : les contrats de transport de marchandises, applicabilité des contrats types
    • annexe II à la partie 3 « transports routiers », contrat-type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n’existe pas de contrat-type spécifique
    • annexe III à la partie 3 « transports routiers », contrat type applicable au transport public routier en citernes
    • annexe VII à la partie 3 « transports routiers », contrat-type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants
    • annexe VIII à la partie 3 « transports routiers », contrat-type de location d’un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises
    • annexe IX à la partie 3 « transports routiers », contrat-type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants
    • annexe au livre IV « Les conditions d’exercice des professions de transport » de la partie 1 « Dispositions communes », contrat-type de commission de transport

Sites Internet

www.unece.org/fr : site de la CEE-ONU sur lequel on trouve les fichiers de l’ADR (rubrique « our work », puis « transport », puis « dangerous goods »)

www.developpement-durable.gouv.fr : site de la Mission du transport des matières dangereuses sur lequel on trouve les imprimés Cerfa pour la désignation du conseiller à la sécurité et les déclarations d’accidents (rubrique « Politiques publiques » puis « Risques technologiques » puis « Transports de marchandises dangereuses »)

Abréviations et acronymes

  • ADR : accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
  • CEE-ONU : commission économique des Nations unies pour l’Europe
  • CIFMD : comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses
  • ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement
  • INB : installation nucléaire de base
  • TMD : transport de marchandises dangereuses

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