Références réglementaires
- Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »
- Décret n° 99-269 du 6 avril 1999 portant approbation du contrat-type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n’existe pas de contrat-type spécifique
- Décret n° 2000-527 du 16 juin 2000 portant approbation du contrat-type pour le transport public routier en citernes
- Décret n° 2001-658 du 19 juillet 2001 portant approbation du contrat-type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants
- Décret n° 2002-566 du 17 avril 2002 portant approbation du contrat-type de location d’un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises
- Décret n° 2003-1295 du 26 décembre 2003 portant approbation du contrat-type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants
- Décret n° 2013-293 du 5 avril 2013 portant approbation du contrat-type de commission de transport
Sites Internet
www.unece.org/fr : site de la CEE-ONU sur lequel on trouve les fichiers de l’ADR (rubrique « transport » puis « dangerous goods »)
www.developpement-durable.gouv.fr : site de la Mission du transport des matières dangereuses sur lequel on trouve les imprimés Cerfa pour la désignation du conseiller à la sécurité et les déclarations d’accidents (rubrique Prévention des risques > Transport des matières dangereuses)
Abréviations et acronymes
- ADR : accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
- CEE-ONU : commission économique des Nations unies pour l’Europe
- CIFMD : comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses
- ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement
- INB : installation nucléaire de base
- TMD : transport de marchandises dangereuses
