Références réglementaires
- Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ».
- Code des transports
- articles L.1432-1 à L.1432-14 : les contrats de transport de marchandises, applicabilité des contrats types
- annexe II à la partie 3 « transports routiers », contrat-type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n’existe pas de contrat-type spécifique
- annexe III à la partie 3 « transports routiers », contrat type applicable au transport public routier en citernes
- annexe VII à la partie 3 « transports routiers », contrat-type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants
- annexe VIII à la partie 3 « transports routiers », contrat-type de location d’un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises
- annexe IX à la partie 3 « transports routiers », contrat-type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants
- annexe au livre IV « Les conditions d’exercice des professions de transport » de la partie 1 « Dispositions communes », contrat-type de commission de transport
Sites Internet
www.unece.org/fr : site de la CEE-ONU sur lequel on trouve les fichiers de l’ADR (rubrique « our work », puis « transport », puis « dangerous goods »)
www.developpement-durable.gouv.fr : site de la Mission du transport des matières dangereuses sur lequel on trouve les imprimés Cerfa pour la désignation du conseiller à la sécurité et les déclarations d’accidents (rubrique « Politiques publiques » puis « Risques technologiques » puis « Transports de marchandises dangereuses »)
Abréviations et acronymes
- ADR : accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
- CEE-ONU : commission économique des Nations unies pour l’Europe
- CIFMD : comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses
- ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement
- INB : installation nucléaire de base
- TMD : transport de marchandises dangereuses
