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Valérie GUILLET : Consultante Qualité Sécurité Environnement, expert technique Transport des matières dangereuses
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MOTS-CLÉS
ADR | Transport | Marchandises dangereuses | Conseiller à la sécurité | Rapport annuel | déclaration d’accident | Rapport d’accident
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Le conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses est chargé d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement inhérents aux activités liées aux transports de marchandises dangereuses.
- Qui est le conseiller à la sécurité ?
- Connaissez-vous son rôle au sein de l’entreprise ?
Étapes :
- 1 - Qui est le conseiller à la sécurité ?
- 2 - Quelles sont les entreprises qui ont l’obligation de désigner un conseiller à la sécurité ?
- 3 - Quelles sont les exemptions de désignation possibles ?
- 4 - Quel est le rôle du conseiller à la sécurité dans l’entreprise ?
- 5 - Quelles sont les obligations du conseiller à la sécurité ?
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Fiche
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Fiches à lire
-
Le transport des marchandises dangereuses : structure de la réglementation
-
Connaître les responsabilités des intervenants dans le transport de marchandises dangereuses
-
La sûreté en transport de matières dangereuses : mesures générales et mesures spécifiques
-
Le transport des marchandises dangereuses : les différentes exemptions possibles
Aller plus loin
Références réglementaires
- Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ».
- Code des transports
- articles L.1432-1 à L.1432-14 : les contrats de transport de marchandises, applicabilité des contrats types
- annexe II à la partie 3 « transports routiers », contrat-type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n’existe pas de contrat-type spécifique
- annexe III à la partie 3 « transports routiers », contrat type applicable au transport public routier en citernes
- annexe VII à la partie 3 « transports routiers », contrat-type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants
- annexe VIII à la partie 3 « transports routiers », contrat-type de location d’un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises
- annexe IX à la partie 3 « transports routiers », contrat-type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants
- annexe au livre IV « Les conditions d’exercice des professions de transport » de la partie 1 « Dispositions communes », contrat-type de commission de transport
Sites Internet
www.unece.org/fr : site de la CEE-ONU sur lequel on trouve les fichiers de l’ADR (rubrique « our work », puis « transport », puis « dangerous goods »)
www.developpement-durable.gouv.fr : site de la Mission du transport des matières dangereuses sur lequel on trouve les imprimés Cerfa pour la désignation du conseiller à la sécurité et les déclarations d’accidents (rubrique « Politiques publiques » puis « Risques technologiques » puis « Transports de marchandises dangereuses »)
Abréviations et acronymes
- ADR : accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
- CEE-ONU : commission économique des Nations unies pour l’Europe
- CIFMD : comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses
- ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement
- INB : installation nucléaire de base
- TMD : transport de marchandises dangereuses
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