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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
Réglementation | Union Européenne | substance | mélange | principe de précaution | mise sur le marché
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Présentation
Les réglementations relatives aux produits chimiques déterminent les obligations suivant le type de produits chimiques et les marchés visés.
- Quelles sont les grandes lignes des réglementations applicables en France pour les produits chimiques ?
- Comment faire un diagnostic simplifié de ce qui vous concerne ?
- Où trouver des conseils pour connaître vos obligations ?
Repères :
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Fiches à lire
Aller plus loin
Auteur
Gautier Vincent.
Cette fiche est une mise à jour de la fiche initialement rédigée par Benoît Fraysse et publiée en août 2011.
Références réglementaires
- Règlement (CE) n ° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
- Règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE.
- Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
- Règlement n° 1272/2008 du 16/12/08 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006.
- Règlement CE n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil.
- Règlement CE n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.
- Règlement 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, les produits phytopharmaceutiques.
- Communication de la Commission du 2 février 2000 [COM(2000) 1 final] sur le recours au principe de précaution.
Abréviations et acronymes
- CLP : classification, labelling and packaging (règlement ce n° 1272/2008).
- REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (règlement CE n°1907/2006).
Glossaire
La production ou l’extraction de substances à l’état naturel.
Un mélange ou une solution composés de deux substances ou plus.
Le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d’un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.
Terme générique désignant à la fois les substances et les mélanges de substances chimiques. Ce terme n’a pas de définition réglementaire car la réglementation se réfère spécifiquement aux substances et aux mélanges.
Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
Activité effectuée avec une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation ou utilisée dans la production d’un article, susceptible d’entraîner une exposition à ladite substance.
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Nomenclatures et textes de références
-
Les différentes définitions réglementaires de la mise sur le marché
Ce fichier peut vous permettre d’avoir une vue d’ensemble des principaux textes réglementaires européens traitant de la sécurité des produits chimiques et de leur propre définition de la mise sur le marché.
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