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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Présentation
Les réglementations relatives aux produits chimiques déterminent les obligations suivant leur utilisation, notamment la fabrication et l’importation. Vous êtes un fabricant ou un fournisseur, vous disposez d’un stock de substance.
- Avez-vous des obligations vis-à-vis du stock ?
- Pouvez-vous le mettre sur le marché ?
- Devez-vous éventuellement enregistrer cette substance ?
Étapes :
- 1 - Quelles données remonter pour établir vos obligations vis-à-vis de vos stocks ?
- 2 - Quelles obligations pour une substance stockée achetée dans l’EEE ?
- 3 - Quelles obligations pour une substance importée/fabriquée qui est stockée ?
- 4 - Maîtriser les obligations découlant d’une mise sur le marché d’un stock
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Fiches à lire
Aller plus loin
Référence réglementaire
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh)
Abréviations et acronymes
- CAS : chemical abstracts service
- CE : communauté européenne
- CMR : cancérigène, mutagène et reprotoxique
- ECHA : agence européenne des produits chimiques (European chemical agency)
- EEE : espace économique européen (European economic area – EEA)
- EINECS : European inventory of existing commercial chemical substances
- ELINCS : European list of notified chemical substances
- REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (règlement CE n° 1907/2006)
Sites Internet
ECHA : ce site offre une foire aux questions en anglais sur certaines thématiques (HELP > FAQ’s)
helpdesk national : ce site offre une foire aux questions en français sur certaines thématiques (Foire aux questions)
Glossaire
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, y compris un détaillant, qui n'exécute que des opérations de stockage et de mise sur le marché d'une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, pour le compte de tiers.
Ensemble des membres de l’Union européenne, plus Irlande, Liechtenstein et Norvège.
Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance dans la Communauté.
La production ou l'extraction de substances à l'état naturel.
Un utilisateur en aval ou un distributeur auquel est fournie une substance ou un mélange.
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation.
L'introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté.
Un mélange ou une solution composée de deux substances ou plus.
Le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d'un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.
Le numéro SIREN est un identifiant de neuf chiffres attribué à chaque unité légale. Les huit premiers chiffres n'ont aucune signification, excepté pour les organismes publics (communes...) dont le numéro SIREN commence obligatoirement par 1 ou 2. Le neuvième chiffre est un chiffre de contrôle de validité du numéro.
Terme générique désignant à la fois les substances et les mélanges de substances chimiques. Ce terme n’a pas de définition réglementaire car la réglementation se réfère spécifiquement aux substances et aux mélanges.
Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui s’acquitte des obligations incombant aux importateurs au nom d’une personne physique ou morale établie hors de la Communauté.
Un élément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, autre que le fabricant ou l'importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, dans l'exercice de ses activités industrielles ou professionnelles. Un distributeur ou un consommateur n'est pas un utilisateur en aval.
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