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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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MOTS-CLÉS
mise sur le marché | fabrication d’une substance | substance chimique | obligation | stockage
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Vous fabriquez une substance chimique. Vous vous demandez si cette fabrication vous oblige à répondre aux obligations de mise sur le marché de la réglementation REACh. Une analyse des substances fabriquées est nécessaire.
La réglementation REACh détermine les obligations suivant l'utilisation des produits chimiques. En tant que fabricant, êtes-vous responsable de leur mise sur le marché ? Quelle sont les informations permettant de s’en assurer ? Comment doivent être considérés vos stockages ?
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Fiche
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Fiches à lire
-
Réglementation produits chimiques, principes et grandes lignes
-
REACH : comprendre les grands principes et les grandes procédures
-
Restriction REACH d'une substance : vérifiez si l’usage vous concerne, connaître vos obligations
-
Inventaire des produits chimiques : quelles sont les informations à faire ressortir ?
Aller plus loin
Référence réglementaire
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh)
Abréviations et acronymes
- CAS : chemical abstracts service
- CE : communauté européenne
- EEE : espace économique européen (european economic area – EEA)
- EINECS : european inventory of existing commercial chemical substances
- ELINCS : european list of notified chemical substances
- HSE : hygiène, sécurité et environnement
- QSE : qualité, sécurité, environnement
- REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (réglement CE n° 1907/2006)
- UE : union européenne
Glossaire
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, y compris un détaillant, qui n'exécute que des opérations de stockage et de mise sur le marché d'une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, pour le compte de tiers.
Ensemble des membres de l’Union européenne, plus Irlande, Liechtenstein et Norvège.
Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance dans la Communauté.
La production ou l'extraction de substances à l'état naturel.
Un mélange ou une solution composée de deux substances ou plus.
Le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d'un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.
Le numéro SIREN est un identifiant de neuf chiffres attribué à chaque unité légale. Les huit premiers chiffres n'ont aucune signification, excepté pour les organismes publics (communes...) dont le numéro SIREN commence obligatoirement par 1 ou 2. Le neuvième chiffre est un chiffre de contrôle de validité du numéro.
Terme générique désignant à la fois les substances et les mélanges de substances chimiques. Ce terme n’a pas de définition réglementaire car la réglementation se réfère spécifiquement aux substances et aux mélanges.
Un élément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
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