Références réglementaires
- Règlement 1272/2008 CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006
- Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses
- Directive 2001/60/CE de la Commission du 7 août 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses
- Directive 2006/8/CE de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes II, III et V de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses
- Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses
Site Internet
ECHA : ce site offre des éléments techniques actualisés pour aller plus loin (en anglais).
Abréviations et acronymes
- CE : communauté européenne
- C&L : classification et étiquetage (classification and labelling)
- CL50 : concentration létale 50 %
- CLP : classification, labelling and packaging (règlement CE n° 1272/2008)
- CMR : cancérigène, mutagène, reprotoxique
- DL50 : dose létale 50 %
- DSD : directive substances dangereuses (directive CE n° 67/548/EEC)
- DPD : directive préparations dangereuses (directive CE n° 1999/45)
- FDS : fiche de données de sécurité
- REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (réglement CE n° 1907/2006)
Glossaire
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, y compris un détaillant, qui n’exécute que des opérations de stockage et de mise sur le marché d’une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation, pour le compte de tiers.
Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance dans la Communauté.
La production ou l’extraction de substances à l’état naturel.
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation.
Introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté.
Le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d’un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.
Un mélange ou une solution composés de deux substances ou plus. Dans le règlement CLP, le terme préparation est remplacé par mélange.
Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
