Fiche pratique | Réf : 0096

Identifier les obligations de l’exploitant en matière de suivi

Auteur(s) : Frédérique FAGES

Date de publication : 18 nov. 2022

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

  • Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0096

Lire la fiche

Cet article fait partie de l’offre

Métier : responsable environnement

(358 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Lecture en cours
Présentation

Page suivante

Sommaire

L’arrêté préfectoral d’autorisation ou d’enregistrement et le récépissé de déclaration sont le point de départ de l’exploitation légale d’installation classée. Pour favoriser l’intégration et l’acceptabilité de l’installation dans son environnement, et se maintenir en situation légale, l’exploitant doit identifier l’ensemble des éléments qu’il doit suivre durant la phase d’exploitation de l’installation classée. Un oubli pourrait se retourner contre lui et risquer d’engager sa responsabilité environnementale.

Repères :

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Métier : responsable environnement

(358 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Lecture en cours
Fiche

Page précédente

Page suivante

Sommaire

Faq

Dois-je suivre l’environnement de mon activité une fois qu’elle a été cédée ?
Suis-je obligé de réaliser un dossier de réexamen de mon établissement classé ?
Dois-je suivre les déchets que je produis jusqu’à leur élimination finale ?

Aller plus loin

Auteur

Fiche éditée en 2011 et initialement rédigée par Patrice ARNOUX.

Références réglementaires

Code de l’environnement

  • Art. L. 181-14 (modification d’activité d’une installation soumise à autorisation environnementale)
  • Art. R. 181-46 (modification substantielle d’une installation soumise à autorisation environnementale)
  • Art. L. 512-15 (modification substantielle d’une installation soumise à enregistrement)
  • Art. L. 515-28 (Installation IED et dossier de réexamen)
  • Art. L. 512-7 (Installations soumises à enregistrement)
  • Art. L. 541-2 (responsabilité du producteur et détenteur de déchets)
  • Art. L. 514-23 (responsabilité solidaire des dommages causés par les déchets)
  • Art. R. 181-47 (transfert d’une installation soumise à déclaration sur un autre emplacement)
  • Art. R. 512-46-23 (transfert d’une installation soumise à enregistrement sur un autre emplacement)
  • Art. R. 512-54 (transfert d’une installation soumise à déclaration sur un autre emplacement)
  • Article R516-1 (changement d’exploitant d’une ICPE soumise à autorisation)
  • Art. R. 512-68 (changement d’exploitant d’une ICPE soumise à enregistrement ou à déclaration)
  • Art. R. 512-69 (déclaration des accidents)

Abréviations et Acronymes

  • ICPE : installations classées pour la protection de l’environnement
  • IED : directive sur les émissions industrielles
  • PLU : plan local d’urbanisme

Cet article fait partie de l’offre

Métier : responsable environnement

(358 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Lecture en cours
Annexes

Page précédente

Sommaire

Documents

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Métier : responsable environnement

(358 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Lecture en cours
Boite à outils

Page précédente

Page suivante