Fiche pratique | Réf : 0211

Gérer un accident

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 29 juil. 2011

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

MOTS-CLÉS

ICPE   |   installation classée   |   environnement   |   arrêté préfectoral   |   déclaration d’accident

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0211

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Lorsqu’un accident ou un incident se produit au sein d’une ICPE, l’administration doit en être avertie. La rédaction d’un rapport peut au demeurant être exigée par cette dernière. Enfin, si cet accident ou incident vous a contraint à stopper le fonctionnement de votre installation, la remise en service peut être soumise à condition.

Vous vous interrogez sur la conduite à tenir et sur vos obligations vis-à-vis de l’administration ?

Étapes :

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Faq

Qu’entend-on par meilleur délai ?

Aller plus loin

Référence réglementaire

Code de l'environnement, titre premier du livre V, articles R. 512-69 et R. 512-70

Glossaire

Accident

Événement qui entraîne des dommages matériels ou corporels.

Exploitant

Personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé, titulaire ou demandeur de l’autorisation d’exploiter.

Incident

Difficulté peu importante, avec des conséquences fâcheuses mais sans générer des dommages matériels ou corporels.


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