Annexes
Présentation
Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
POI | PPI | différence entre POI et PPI | obligations | exploitant | ICPE | secours | urgence | Préfet | arrêté préfectoral | plan d’opération interne | plan particulier d’intervention | plan de secours | Seveso | seuil haut
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Présentation
Votre arrêté préfectoral mentionne un POI et un PPI. Vous vous demandez ce qu’ils contiennent et comment ils s’articulent.
Cette fiche vous permettra de comprendre les différences et les points de recoupement entre ces deux documents officiels.
Derrière les acronymes POI et PPI, vous vous demandez :
- Que signifient ces sigles ?
- Que contiennent ces documents ?
- Qui doit les réaliser ?
- Comment les utiliser ?
- Comment s’articulent-ils l’un avec l’autre ?
Repères :
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Fiches à lire
Faq
Aller plus loin
Note de l’éditeur
Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Marie CATALON.
Références réglementaires
- Code de l’environnement
- article R. 512-29
- article L. 552-8
- Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l’élaboration du Plan particulier d’intervention, pris en application de l’article 4 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005.
- Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux Plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l’article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile
- Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
- Circulaire du 12 janvier 2011 relative à l’articulation entre le Plan d’opération interne, l’intervention des services de secours publics et la planification ORSEC afin de traiter les situations d’urgence dans les installations classées
Abréviations et acronymes
- ORSEC : organisation de la Réponse de SEcurité Civile (anciennement ORganisation des SECours)
- POI : plan d’opération Interne
- PPI : plan particulier d’Intervention
Glossaire
Il s’agit d’un accident sur un site ayant des répercussions immédiates sur un site voisin, lui-même comportant des risques d’accident majeur, se propageant alors au site voisin suivant, etc.
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