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Références réglementaires
- Code de l’environnement
- article R. 512-29
- article L. 552-8
- Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l’élaboration du Plan particulier d’intervention, pris en application de l’article 4 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005.
- Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux Plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l’article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile
- Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
- Circulaire du 12 janvier 2011 relative à l’articulation entre le Plan d’opération interne, l’intervention des services de secours publics et la planification ORSEC afin de traiter les situations d’urgence dans les installations classées
Abréviations et acronymes
- ORSEC : organisation de la Réponse de SEcurité Civile (anciennement ORganisation des SECours)
- POI : plan d’opération Interne
- PPI : plan particulier d’Intervention
Glossaire
Il s’agit d’un accident sur un site ayant des répercussions immédiates sur un site voisin, lui-même comportant des risques d’accident majeur, se propageant alors au site voisin suivant, etc.