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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
Installations classées | Seveso | servitudes | seuil haut | seuil bas | étude de dangers | PPAM | SGS | POI | PPI | PPRT
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Votre établissement est classé sous le régime Seveso seuil haut. Vous devez donc mettre en place un plan d’opération interne. Ce plan définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires que l'exploitant doit mettre en œuvre pour protéger le personnel, les populations et l'environnement.
Vous avez déjà réalisé l’étude de dangers de votre installation et vous souhaitez comprendre comment réaliser votre plan de secours à partir des éléments la constituant ?
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Fiche
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Faq
Aller plus loin
Note de l’éditeur
Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Sandrine CHEVILLON.
Référence réglementaire
- Code de l’Environnement
- article R. 512-29
Abréviations et acronymes
- DOI : directeur des opérations internes
- DREAL : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
- GESIP : groupe d’étude de sécurité des industries pétrolières et chimiques
- ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement
- POI : plan d’opération interne
- PPI : plan particulier d’intervention
- PPRT : plan de prévention des risques technologiques
- SDIS : services départementaux d'incendie et de secours
- SGS : système de gestion de la sécurité
Glossaire
Événement tel qu’une émission, un incendie ou une explosion d’importance majeure résultant du développement incontrôlé survenu au cours de l’exploitation, entraînant pour la santé humaine ou pour l’environnement, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, un danger grave, immédiat ou différé, et faisant intervenir une ou plusieurs substances ou des préparations dangereuses.
Une barrière de défense soit est constituée d’un équipement de sécurité, soit se traduit par une opération réalisée par un opérateur qui s’oppose à l’enchaînement d’événements susceptibles d’aboutir à un accident majeur.
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