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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Installation classée | Autorisation | Prescriptions techniques | Procédure | Exploitant
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Le préfet vous a notifié l’arrêté d’autorisation comportant des prescriptions techniques d’exploitation.
- Quelles sont vos obligations en qualité de demandeur d’autorisation ?
- Quelles ont été les étapes préalables à l’arrêté préfectoral d’autorisation ?
- Quelles conditions d’exploitation devez-vous respecter ?
Étapes :
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Fiche
Faq
Aller plus loin
Références réglementaires
- Code de l’environnement
- articles L. 512-1 à L. 512-6-1
- articles R 512-2 à R. 512-46
- article R. 512-33 (modification d’activité)
- article R. 512-38 (interruption d’exploitation)
- article R. 512-68 (changement d’exploitant)
- article R. 512-69 (déclaration des accidents)
Abréviations et acronymes
- A : autorisation
- DDPP : direction départementale de la protection des populations
- PC : permis de construire
- PLU : plan local d’urbanisme
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Annexes