Fiche pratique | Réf : 0780

Identifier les obligations liées à l’autorisation

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 06 juil. 2016

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

MOTS-CLÉS

Installation classée   |   Autorisation   |   Prescriptions techniques   |   Procédure   |   Exploitant

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0780

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Le préfet vous a notifié l’arrêté d’autorisation comportant des prescriptions techniques d’exploitation.

  • Quelles sont vos obligations en qualité de demandeur d’autorisation ?
  • Quelles ont été les étapes préalables à l’arrêté préfectoral d’autorisation ?
  • Quelles conditions d’exploitation devez-vous respecter ?

Étapes :

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Faq

Dois-je m’assurer que le repreneur de mes activités s’est fait connaître de l’administration ?
Suis-je obligé de déclarer une modification d’activité à faible impact sur l’environnement ?
Puis-je refuser les prélèvements et analyses des rejets de mes installations ?

Aller plus loin

Références réglementaires

  • Code de l’environnement
    • articles L. 512-1 à L. 512-6-1
    • articles R 512-2 à R. 512-46
    • article R. 512-33 (modification d’activité)
    • article R. 512-38 (interruption d’exploitation)
    • article R. 512-68 (changement d’exploitant)
    • article R. 512-69 (déclaration des accidents)

Abréviations et acronymes

  • A : autorisation
  • DDPP : direction départementale de la protection des populations
  • PC : permis de construire
  • PLU : plan local d’urbanisme

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