Vérifier son classement sous le régime Seveso

Les étapes élémentaires de vérification de son classement sous le régime Seveso sont détaillées ci-après et sont reprises dans le logigramme de vérification de classement.

Logigramme de vérification de son classement sous le régime de l’autorisation avec servitudes

Les établissements présentant des risques d’accident font l’objet d’un classement spécifique, dit Seveso, dans la quatrième partie de la nomenclature des ICPE (numéros en 4000). Au sein de chaque rubrique 4000, on distingue deux catégories d’établissements :

• les Seveso seuil bas présentant des risques forts ;
• les Seveso seuil haut présentant des risques majeurs.

Seveso seuil bas

Les installations dites « seuil bas » présentent des dangers importants mais non qualifiés de majeurs. Chaque rubrique de la nomenclature ICPE qui fixe un seuil de classement Seveso définit un seuil bas.

Par exemple, pour la rubrique 4701 (nitrate d’ammonium), le seuil bas est fixé à partir de 350 tonnes.

Seveso seuil haut

Les installations dites « seuil haut » correspondent aux installations présentant des risques majeurs. Chaque rubrique de la nomenclature ICPE qui fixe un seuil de classement Seveso définit un seuil haut.

Par exemple, pour la rubrique 4701 (nitrate d’ammonium), le seuil haut est fixé à partir de 2 500 tonnes.