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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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MOTS-CLÉS
Installations classées | Seveso | servitudes | régime de classement | autorisation avec servitudes
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Vous projetez la création d’un nouvel établissement, la création d’une installation nouvelle sur un site existant ou la modification d’une installation existante. Votre installation, du fait des substances utilisées ou activités, peut être susceptible de générer, par danger d’explosion ou d’émanation de produits nocifs, des risques pour la santé ou la sécurité des populations voisines.
Cette fiche vous permettra de déterminer si vous êtes SEVESO.
Étapes :
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Fiches à lire
Faq
Aller plus loin
Abréviations et acronymes
- AS : autorisation avec servitudes
- FDS : fiches de données de sécurité
- ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement
- Qté : quantité
Glossaire
Événement tel qu’une émission, un incendie ou une explosion d’importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l’exploitation d’un établissement, entraînant pour les personnes et l’environnement des conséquences graves, immédiates ou différées, et faisant intervenir une ou plusieurs substances ou des préparations dangereuses.
Mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.
Possibilité de survenance d’un dommage résultant d’une exposition aux effets d’un phénomène dangereux. Dans le contexte propre au « risque technologique », le risque est, pour un accident donné, la combinaison de la probabilité d’occurrence d’un événement redouté/final considéré.
Éléments chimiques et leurs composés à l’état naturel ou tels qu’obtenus par tout procédé de production, contenant tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté dérivant du procédé, à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance, ni modifier sa composition
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