Fiche pratique | Réf : 0302

Mon entreprise produit des déchets chimiques classés dangereux, comment faut-il les gérer ?

Auteur(s) : Maryvonne GUIDON-LE BRUN

Date de publication : 08 août 2011

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MOTS-CLÉS

FDS   |   produits chimiques   |   déchets dangereux

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0302

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Votre entreprise génère des déchets tels que des rebuts de production, des emballages ou chiffons souillés, des filtres et autres consommables, constitués ou souillés de produits chimiques et classés dangereux. Pour éviter les dangers et les impacts pour la santé et l’environnement, vous devez respecter un certain nombre de règles de gestion.

Cette fiche vous permettra d’identifier les principales mesures d’organisation pour gérer correctement vos déchets chimiques.

Étapes :

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Aller plus loin

Références réglementaires

  • Code de l’environnement
    • articles R. 541-42 à R. 541-48 relatifs au contrôle des circuits de traitement des déchets
    • propriétés qui rendent les déchets dangereux : annexe I de l'article R. 541-8
    • nomenclature des déchets : annexe II de l'article R. 541-8
  • Circulaire du 3 octobre 2002 relative à la mise en œuvre du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets
  • Règlement (CE) n° 1418/2007 de la Commission du 29 novembre 2007
  • Arrêté du 31 janvier 2008 relatif à la déclaration annuelle
  • Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005
  • Arrêté du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l’article 2 du Décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et concernant les déchets dangereux et les déchets autres que dangereux ou radioactifs

Abréviations et acronymes

  • Ademe : agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
  • DID : déchets industriels dangereux

Glossaire

Collecte

Toute opération de ramassage des déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets.

Déchet

Toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire.

Détenteur de déchets

Producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets.

Élimination

Toute opération qui n'est pas de la valorisation même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances, matières ou produits ou d'énergie.

Gestion des déchets

La collecte, le transport, la valorisation et, l'élimination des déchets et, plus largement, toute activité participant de l'organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu'à leur traitement final, y compris les activités de négoce ou de courtage et la supervision de l'ensemble de ces opérations.

Préparation en vue de la réutilisation

Toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement.

Prévention

Toutes mesures prises avant qu'une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet, lorsque ces mesures concourent à la réduction d'au moins un des items suivants :

  • la quantité de déchets générés, y compris par l'intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée d'usage des substances, matières ou produits ;
  • les effets nocifs des déchets produits sur l'environnement et la santé humaine ;
  • la teneur en substances nocives pour l'environnement et la santé humaine dans les substances, matières ou produits.
Producteur de déchets

Toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (producteur subséquent de déchets).

Recyclage

Toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblaiement ne peuvent pas être qualifiées d'opérations de recyclage.

Réemploi

Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.

Réutilisation

Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.

Traitement

Toute opération de valorisation ou d'élimination, y compris la préparation qui précède la valorisation ou l'élimination.

Valorisation

Toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d'autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets.


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