Fiche pratique | Réf : 0298

J’utilise des produits chimiques ? Cela peut-il engendrer la production de déchets dangereux ? Comment classifier mes déchets ?

Auteur(s) : Maryvonne GUIDON-LE BRUN

Date de publication : 04 août 2011

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MOTS-CLÉS

déchets   |   déchets dangereux   |   produits chimiques   |   nomenclature   |   critères de classification

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0298

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Vous utilisez un produit chimique et vous générez des déchets tels que des rebuts de production, des emballages ou chiffons souillés, des filtres et autres consommables. Pour déterminer vos obligations en matière de traçabilité (articles R. 541-42 à R. 541-48 du Code de l’environnement relatifs au contrôle des circuits de traitement des déchets) et élimination, vous devez tout d’abord déterminer si ce déchet est dangereux et lui attribuer un code.

Cette fiche vous permettra de mettre en œuvre la méthodologie de classification des dangers, de détermination du code de déchets et d’identification des obligations particulières à certaines filières de déchets.

Étapes :

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Références réglementaires

  • Circulaire du 3 octobre 2002 relative à la mise en œuvre du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets
  • Code de l’environnement
    • propriétés qui rendent les déchets dangereux (annexe I de l'article R. 541-8)
    • nomenclature des déchets (annexe II de l'article R. 541-8)
    • articles R. 541-42 à R. 541-48 relatifs au contrôle des circuits de traitement des déchets
  • Arrêté du 8 juillet 2003 relatif aux critères et méthodes d'évaluation des propriétés de dangers H1 explosif, H2 comburant, H3 inflammable et facilement inflammable d'un déchet
  • Règlement (CE) nº 850/2004 du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants (POPs)

Abréviations et acronymes

DID : déchets industriels dangereux

POPs : polluants organiques persistants

Glossaire

Déchet dangereux

Tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers énumérées à l'annexe I au présent article. Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets de l'annexe II au présent article.

Déchet inerte

Tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine.

Déchet non dangereux

Tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux.


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