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L’Actu de l’innovation

ecosystem prépare le fonds de réparation des équipements électriques et électroniques

Posté le par Matthieu Combe dans Innovations sectorielles

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, récemment adoptée, comporte plusieurs mesures pour augmenter la durée de vie des équipements électriques et électroniques (EEE). La filière s’organise. 

« La réparation, c’est un champs nouveau qui s’ouvre, prévient Christian Brabant, directeur général d’ecosystem, éco-organisme en charge de développer la collecte et le recyclage des ampoules et équipements électriques et électroniques. On doit contribuer à apporter au consommateur un annuaire des réparateurs labellisés, identifier comment on va aider à baisser le coût de la réparation, et créer un réseau national d’approvisionnement de pièces détachées issues de l’économie circulaire. » 

La loi anti-gaspillage prévoit la parution d’une quinzaine de décrets touchant les EEE entre juillet et septembre 2020. L’éco-organisme ecosystem souhaite traduire la loi en actions concrètes, notamment autour des fonds de réparation et de l’indice de réparabilité, dont le déploiement est prévu au 1er janvier 2021. En 2022, les réparateurs devront en plus proposer des pièces détachées issues de l’économie circulaire sur un certain nombre de produits définis par décret.

Un fonds de réparation dès 2021

La loi oblige les éco-organismes et les metteurs sur le marché à créer un fonds dédié au financement des coûts de réparation effectués par un réparateur agréé, ainsi qu’un fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation. La discussion est en cours avec les parties prenantes afin de déterminer les catégories de produits éligibles, la part de financement, les modalités de labellisation des réparateurs, ainsi que les modalités d’information des consommateurs. Un décret définira la part des ressources nécessaires et du montant du financement pour atteindre les objectifs. 

Pour l’instant, le choix est de déployer une première phase pilote du fonds de réparabilité dès janvier 2021 sur les mêmes produits que ceux retenus pour l’application de l’indice de réparabilité : les machines à laver le linge, les téléviseurs, les téléphones portables et les ordinateurs. Le fonds intégrera une modulation suivant le niveau d’indice de réparabilité. « Celui qui a un bon indice de réparabilité paiera moins cher en terme de contribution », explique Christian Barban. 

Le déploiement s’appuiera notamment sur la mise en place d’un annuaire des réparateurs, disponible en 2020. « Pour être référencés, les réparateurs devront au moins disposer d’une inscription au registre du commerce, d’une assurance responsabilité civile et professionnelle, d’une habilitation électrique pour garantir et sécuriser les opérations de réparation aux consommateurs », précise ecosystem.

« Notre responsabilité en tant qu’éco-organisme opérationnel est de maîtriser la chaîne des opérations pour garantir que tous les appareils sont réemployés ou à défaut dépollués, que les nouvelles mesures n’alimenteront pas les filières illégales, souligne Christian Barban. Il faudra aussi s’assurer que les flux destinés à la réparation et au réemploi soient confiés à des acteurs de confiance, engagés contractuellement et agissant avec professionnalisme. »

Selon l’enquête « les Français et le recyclage » élaborée par Elabe pour ecosystem, parmi les grands enjeux environnementaux, les Français considèrent le gaspillage, le recyclage et la valorisation des déchets, la réparabilité des produits et l’allongement de la durée de vie des appareils comme des sujets prioritaires. Ils valident à plus de 94% la pertinence du recyclage sous forme de nouvelles matières premières et les gestes d’apport nécessaires pour y parvenir. 80% d’entre eux se déclarent « prêts à s’équiper d’appareils d’occasion » et à « louer ou emprunter plutôt que d’acheter ».

Pour aller plus loin

Posté le par Matthieu Combe

Les derniers commentaires

  • Bonjour,

    Je ne comprends pas très bien à qui seront destinée le fond de réparation et comment celui-ci va fonctionner. Pouvez-vous m’éclairer ?

    Cordialement
    Marine THIERRY


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