Fiche pratique | Réf : 1834

Comment déclarer ses produits sous Biocid (produit biocide) ?

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 31 oct. 2023

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MOTS-CLÉS

Simmbad   |   déclaration   |   biocide.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-1834

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Les metteurs sur le marché d’un produit biocide ont une obligation réglementaire de déclarer sous Biocid :

  • leurs produits biocides (PB) préalablement à leur mise sur le marché (article L. 522-2 du Code de l’environnement) ;
  • leurs quantités mises sur le marché l’année précédente (article L. 522-3 du Code de l’environnement).

Ces déclarations ont pour objectif d’aider les autorités à avoir une vision de l’ensemble de ces produits mis sur le marché du fait de leur dangerosité (il s’agit de produits servant à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles).

Il est donc essentiel de respecter cette obligation en identifiant les produits concernés, les informations à déclarer et le mode de déclaration.

Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.

Étapes :

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Références réglementaires

Sites internet

Biocid

Une FAQ vous est proposée ainsi qu’un contact pour échanger sur vos problématiques.

Helpdesk Biocide

Différentes informations sont proposées, dont le tableau des AMM « transitoire » (procédure > période transitoire > tableau récapitulatif).

Abréviations et acronymes

  • CLP : classification, labeling and packaging.
  • FDS : fiches de données de sécurité.
  • PB : produit biocide.
  • SA : substance active.
  • TP : type de produit.
  • UFI : identifiant unique de formulation.

Glossaire

Produit biocide (PB)
  • Toute substance ou tout mélange, sous la forme dans laquelle il est livré à l’utilisateur, constitué d’une ou plusieurs substances actives, en contenant ou en générant, qui est destiné à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre de toute autre manière par une action autre qu’une simple action physique ou mécanique,
  • Toute substance ou tout mélange généré par des substances ou des mélanges qui ne relèvent pas eux-mêmes du premier point, destiné à être utilisé pour détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, pour en prévenir l’action ou pour les combattre de toute autre manière par une action autre qu’une simple action physique ou mécanique.

Un article traité ayant une fonction principalement biocide est considéré comme un produit biocide.

Substance active (SA)

Substance ou micro-organisme, y compris un virus ou un champignon, exerçant une action générale ou spécifique sur ou contre les organismes nuisibles.

Substance active existante

Substance qui, à la date du 14 mai 2000, se trouvait sur le marché en tant que substance active d’un produit biocide à d’autres fins que les activités de recherche et développement scientifiques ou de recherche et développement axées sur les produits et les processus.

Substance active nouvelle

Substance qui, à la date du 14 mai 2000, ne se trouvait pas sur le marché en tant que substance active d’un produit biocide à d’autres fins que les activités de recherche et développement scientifiques ou de recherche et développement axées sur les produits et les processus.

Type de produit (TP)

Il en existe 22 types répartis en quatre grandes familles (cf. annexe V du règlement Biocide 528/2012) :

  • les désinfectants ;
  • les produits de protection (exemples : produits de protection du bois, de protection des fluides de refroidissement) ;
  • les produits antiparasitaires (exemples : rodenticides, insecticides) ;
  • les autres produits biocides (exemples : taxidermie et conservation des corps).

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