Auteur
Fiche initialement rédigée par Benoît Fraysse en 2011 et mise à jour par Gautier Vincent.
Références réglementaires
- Règlement 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006.
- Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
- Règlement (UE) n° 2015/830 de la Commission du 28 mai 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
- Directive 1999/45/CE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses.
Abréviations et acronymes
- CLP : classification, labelling and packaging (règlement CE n° 1272/2008)
- DPD : directive Préparations Dangereuses (Directive CE n° 1999/45)
- ECHA : Agence européenne des produits chimiques (european chemical agency)
- FDS : fiche de données de sécurité
- REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (règlement CE n° 1907/2006)
Glossaire
Mesure de gestion de risque
Toutes actions, équipements ou paramètres intervenant au cours de la production-utilisation de la substance qui a pour but de contrôler ou diminuer l’exposition de l’homme ou l’environnement.
Substance
Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
