Annexes
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Vous êtes utilisateur en aval de produits chimiques et vous venez de recevoir une fiche de données de sécurité (FDS). Vous savez qu’avec la réglementation REACh, certaines FDS vont contenir des annexes présentant des scénarios d’exposition, dont découleront de nouvelles obligations.
Comment s’assurer que la FDS de votre fournisseur ne doit pas contenir des annexes ? Cette fiche vous indique les principaux points à analyser pour réaliser cette vérification.
Étapes :
- 1 - Identifier la présence d’un numéro d’enregistrement dans votre FDS « substance »
- 2 - Vérifier si une FDS « substance » avec un numéro d’enregistrement doit contenir des annexes
- 3 - Qu’en est-il du cas particulier des « FDSe » des mélanges ?
- 4 - Ma FDS contient des annexes, sont-elles toutes justifiées ?
- 5 - Votre FDS devait contenir des annexes, que faire ?
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Fiches à lire
Aller plus loin
Références réglementaires
- Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n°793/93 du Conseil et le règlement (CE) n°1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO de l’Union européenne L 396 du 30.12.2006).
Abréviations et acronymes
- CLP : classification, étiquetage et conditionnement (Classification, Labelling and Packaging)
- CMR : cancérogène, mutagène, reprotoxique
- DNEL : derived no effect level
- ECHA : agence européenne des produits chimiques (European Chemical Agency)
- FDS : fiche de données de sécurité
- FDSe : fiche de données de sécurité étendue
- ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement
- OC : condition opérationnelle (operational condition)
- PBT : substances persistantes, bio-accumulatives et toxiques
- PNEC : predicted no effect level
- REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (règlement CE n°1907/2006)
- RMM : mesure de gestion de risque (risk management measure)
- vPvB : substances très persistantes, très bio-accumulatives (very persistant, very bioaccumulable)
Glossaire
Toutes actions, équipements ou paramètres intervenant au cours de la production/utilisation de la substance et qui conditionnent l’exposition de l’homme et de l’environnement.
Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance dans la Communauté.
La production ou l’extraction de substances à l’état naturel.
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation.
L’introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté.
Un mélange ou une solution composé de deux substances ou plus.
Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
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