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Auteur
Fiche initialement rédigée par Élodie PASQUIER et éditée en juillet 2011.
Références réglementaires
- Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses.
- Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses.
- Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO de l’Union européenne L. 396 du 30.12.2006).
- Règlement n° 1272/2008 du 16/12/08 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n°1907/2006.
- Règlement (UE) 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides.
- Règlement 1107/2009 du 21/10/09 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil.
Sites Internet
Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Ce site, principalement disponible en langue anglaise, répertorie l’information sur :
- la réglementation relative à la classification et l’étiquetage (section Legislation) ;
- les guides d’introduction au CLP et d’application des critères (section Guidance/Guidance/Guidance on the different methods under REACh) ;
- des informations sur les substances en cours d’harmonisation ou récemment harmonisées (registre d’intention, consultations publiques, avis du Comité d’évaluation des risques).
Vous pouvez également vous abonner à sa lettre électronique en anglais sur les actualités relatives à REACh et au CLP (section News and Events/Sign up for news).
Service national d’assistance réglementaire sur le règlement CLP
Site internet du service national d’assistance ou « helpdesk » en anglais, sur les aspects réglementaires et techniques du texte du CLP et sur les obligations qui en découlent pour les industriels. Il répertorie de nombreuses informations en français (quand disponible), les textes réglementaires, les guides et des réponses aux questions fréquemment posées.
Abréviations et acronymes
- APT : adaptation au progrès technique (amendment to technical progress)
- CAS : chemical abstracts service
- CLP : classification, labelling and packaging (règlement n° 1272/2008 du 16/12/08)
- CMR : cancérigène, mutagène et reprotoxique
- DSD : directive substances dangereuse (directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967)
- DPD : directive préparations dangereuses (directive 1999/45/CE)
- ECHA : Agence européenne des produits chimiques (European CHemical Agency)
- ECB : European Chemicals Bureau
- LCS : limites de concentration spécifique
- RAC : comité d’évaluation des risques (Committee for Risk Assessment)
- REACh : Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of Chemicals (Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 )
- RoI : registre d’intentions (Register of Intention)
Glossaire
ECB
Ancien bureau européen des substances chimiques qui était en charge sous la directive DSD d’organiser l’harmonisation du classement des substances chimiques. Ce rôle a été repris par l’ECHA et son comité d’évaluation des risques avec la mise en place du règlement CLP.
Fabrication
La production ou l’extraction de substances à l’état naturel.
Fabricant
Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui y fabrique une substance.
Fournisseur d’une substance ou d’un mélange
Un utilisateur en aval ou un distributeur auquel est fourni une substance ou un mélange.
Importation
Introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté.
Mélange
Un mélange ou une solution composée de deux substances ou plus.
Produit chimique
Terme générique désignant à la fois les substances et les mélanges de substances chimiques. Ce terme n’a pas de définition réglementaire, car la réglementation se réfère spécifiquement aux substances et aux mélanges.
Substance
Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
