La liquidation du marché obéit à des règles différentes selon la nature du contrat passé entre le maître de l’ouvrage et son locateur. Si, en effet, le locateur d’ouvrage doit la totalité des prestations relevant des prix convenus, qu’ils soient unitaires ou forfaitaires, et s’il ne peut en principe les remettre en discussion sous le prétexte d’erreur dans le calcul du prix, ou de sous-estimation des charges résultant de l’exécution des travaux, il reste que les conséquences des altérations du marché seront différentes selon que celui-ci a été passé à prix ou à forfait, ou qu’il a été passé à la série de prix, ou selon toutes autres modalités comportant des prix unitaires sur la base desquels seront liquidés les prix de l’ouvrage.
Il convient, à cet égard, de distinguer les marchés à forfait des marchés sur prix unitaires.
Le régime juridique des marchés à forfait est déterminé par l’article 1793 du Code civil qui est ainsi libellé : « Lorsqu’un architecte ou un entrepreneur s’est chargé de la construction à forfait d’un bâtiment, d’après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l’augmentation de la main-d’œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d’augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n’ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire. »
Cet article est d’interprétation étroite, de sorte qu’on a pu parler, au sujet du marché à forfait, d’un marché d’airain ou d’un marché à tous risques.
L’application de l’article 1793 du Code civil implique la réunion cumulative de quatre séries de conditions.
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