L’expression « marché de travaux privés » désigne, dans le langage courant, les différents contrats d’entreprise ou contrats de louage d’ouvrage par lesquels une ou plusieurs personnes (les locateurs d’ouvrage), se chargent d’accomplir pour une autre (le maître de l’ouvrage), un travail déterminé contre rémunération, en toute indépendance (à la différence du contrat de travail) et sans représenter le maître de l’ouvrage (à la différence du contrat de mandat).
Cette définition résulte des articles 1710, 1711 et 1779 du Code civil.
Ce qui distingue le marché de travaux du contrat de travail, c’est l’indépendance dans le mode d’exécution de l’ouvrage : le locateur d’ouvrage (ou entrepreneur) n’est pas le préposé du maître de l’ouvrage. Ce dernier commande un travail, précise le résultat à obtenir, mais il n’a pas d’ordre à donner sur l’exécution.
Alors que, dans le contrat de louage d’ouvrage, le locateur d’ouvrage est tenu à une obligation de résultat, dans le contrat de travail, l’employé n’est que le préposé de l’employeur.
Dans le contrat de louage d’ouvrage, le locateur d’ouvrage fournit un travail.
Dans le contrat de travail, le préposé promet son travail.
En définitive, juridiquement, le seul critère de distinction entre contrat de travail et contrat d’entreprise, est la subordination, ou l’indépendance, de celui qui fait le travail.
L’intérêt de la distinction est évident puisque toute la législation sociale entourant la passation et la rupture du contrat de travail ne s’étend pas au contrat de louage d’ouvrage. Par conséquent, celui qui commande un travail a un avantage important à passer un contrat de louage d’ouvrage, plutôt qu’un contrat de travail.
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