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Article de référence | Réf : TBA3019 v2
Auteur(s) : Williams PAUCHET
Date de publication : 10 avr. 2020
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Techniques du bâtiment : préparer la construction (138 articles en ce moment)
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1.1 Établissements assujettis (article S 1)
Les dispositions de la présente section sont applicables aux bibliothèques et aux centres de documentation et de consultation d’archives dans lesquels l’effectif total du public admis est supérieur ou égal à l’un des chiffres suivants :
100 personnes en sous-sol ;
100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation ;
200 personnes au total.
1.2 Calcul de l’effectif (article S 2)
L’effectif maximal du public admis est déterminé suivant la déclaration du maître d’ouvrage ou du chef d’établissement.
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TECHNIQUES DU BÂTIMENT : PRÉPARER LA CONSTRUCTION
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées – NOR: SANX0300217L – Version consolidée au 10 mars 2020.
Article R. 3511-11 du Code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la lutte contre le tabagisme.
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Accès aux archives | Oui | Oui |
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Articles Découverte | 5 / an | Jusqu'à 7 par an |
Dictionnaire technique multilingue | Oui | Oui |
(1) Non disponible pour les lycées, les établissements d’enseignement supérieur et autres organismes de formation. |
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Formule 12 mois 1 490 € HT |
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1 - GÉNÉRALITÉS
4 - CHAUFFAGE – DOMAINE D’APPLICATION (ARTICLE S 11)
5 - INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES (ARTICLE S 12)
Information
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