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Article de référence | Réf : TBA3019 v2
Auteur(s) : Williams PAUCHET
Date de publication : 10 avr. 2020
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Techniques du bâtiment : préparer la construction (138 articles en ce moment)
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6.1 Règles générales (article S 13)
Cet article a été abrogé par arrêté le 19 novembre 2001.
HAUT DE PAGE6.2 Éclairage de sécurité (article S 14)
Les établissements doivent être équipés d’un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15 (sections 3.1 à 3.9 de [TBA 3 007]).
L’éclairage d’évacuation, par la mise en place de blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES), est obligatoire :
à chaque sortie de pièce et à chaque issue de secours ;
à chaque changement de direction ;
à chaque obstacle ;
à chaque changement de niveau ;
tous les 15 m dans les cheminements.
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TECHNIQUES DU BÂTIMENT : PRÉPARER LA CONSTRUCTION
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées – NOR: SANX0300217L – Version consolidée au 10 mars 2020.
Article R. 3511-11 du Code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la lutte contre le tabagisme.
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Formule 12 mois 1 490 € HT |
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4 - CHAUFFAGE – DOMAINE D’APPLICATION (ARTICLE S 11)
5 - INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES (ARTICLE S 12)
6 - ÉCLAIRAGE
Information
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