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RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements du type S régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes circulant dans les bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives.
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Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier
INTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des établissements recevant du public (ERP), des règles particulières en fonction de l’effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type S (bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives). Ces règles concernent principalement :
-
la conception des établissements ;
-
les services de sécurité et les systèmes d’alarme ;
-
le désenfumage.
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7. Moyens de secours
7.1 Moyens d’extinction (article S 15)
La défense contre l’incendie doit être assurée par :
-
des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d’un appareil par 200 m2 et par niveau ;
-
des extincteurs appropriés aux risques particuliers ;
-
une installation de RIA DN 19/6 lorsque l’établissement est tenu de posséder un service de sécurité.
En aggravation des dispositions de l’article MS 18 (section 2.5.1 de [TBA 3 011]), une colonne sèche doit être installée dans les escaliers protégés si le dernier niveau accessible au public est à plus de 18 m du niveau d’accès des engins des sapeurs-pompiers.
Des personnes spécialement désignées par l’exploitant doivent être entraînées à la mise en œuvre des moyens d’extinction.
Un robinet d’incendie armé (RIA) est un équipement de première intervention alimenté en eau, permettant de lutter contre le feu en attendant que d’autres moyens soient mis en œuvre, et utilisable par un personnel qualifié ou non. Cet équipement est dit « armé » car il est alimenté en permanence par une source d’eau et prêt à l’emploi.
Sauf impossibilité, les RIA doivent être alimentés par une canalisation d’eau en pression desservie par les conduites publiques.
Les RIA sont désignés par DN XX/YY avec XX = diamètre intérieur du tuyau, YY = diamètre orifice de refoulement.
7.2 Système...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées – NOR: SANX0300217L – Version consolidée au 10 mars 2020.
Article R. 3511-11 du Code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la lutte contre le tabagisme.
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