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Approche systémique des déchetsArticle de référence | Réf : G250 v2
Auteur(s) : Catherine VIALE
Date de publication : 10 oct. 2018
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1.1 Définitions associées au déchet
L’article L. 541-1-1 du code de l'environnement (CE) définit un déchet comme « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ».
On notera dans cette définition plusieurs mots clés qu'il convient de qualifier clairement pour pouvoir comprendre la complexité des obligations réglementaires applicables aux déchets et les contestations dont elles font régulièrement l'objet par les professionnels.
Le mot « substance » est relatif à tout élément naturel ou synthétique qui a des propriétés chimiques définies, ainsi que ses composés. L'« objet » dont il est question comporte trois dimensions en inter-relations constantes avec son environnement, de par son état, ses mouvements ou les modifications qu'il subit ou qu'il cause. Enfin, en termes juridiques, un « bien meuble » est un objet concret, susceptible d'être déplacé d'un endroit dans un autre sans être modifié ou détruit.
Au final, ces trois termes permettent de renforcer le caractère universel du passage de l'état « produit » à l'état « déchet », que le premier soit mono ou multicomposants, naturel ou de synthèse, liquide ou solide, quelle que soit sa valeur utile ou pécuniaire, tout en considérant sa particularité d'évolution dans le temps. De manière pragmatique, cela exclut les gaz et les eaux usées, à partir du moment où ils ne sont pas conditionnés ou contenus dans un récipient clos.
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Il paraît opportun de limiter le champ d'application de cet article par la reprise des termes officiels du code de l'environnement qui encadrent précisément ce qui ne relève pas des obligations de gestion des déchets...
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ENVIRONNEMENT
(1) - MATHERY (C.) - Direction Économie Circulaire et Déchets, Service Mobilisation et Valorisation des Déchets – ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie). - Chiffres Clés Déchets : édition 2016 – Collection « Faits et Chiffres », 96 p. – ISBN : 979-10-297-0627-1 (2016).
(2) - Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) - Service de l’observation et des statistiques/Sous-direction de l’information environnementale – Bilan 2014 de la production de déchets en France. - Collection « Datalab essentiel » n° 98, 4 p. – http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications (2017).
(3) - PANDARD (P.) - Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS) – « Classification réglementaire des déchets – Guide d’application pour la caractérisation en dangerosité ». - 288 p. – https://aida.ineris.fr/liste_documents/, REF : INERIS-DRC-15-149793-06416A (2016).
(4) - GUIMONT (M.) (Coordination) - Guide de prévention de l'exposition à l'amiante lors du traitement des déchets – Institut National de Recherche...
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Les Éditions Législatives, Montrouge :
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![Production de déchets en France en 2012 et 2014 (source : Bilan 2014 de la production de déchets en France, SOeS, février 2017 [2])](https://cdn.techniques-ingenieur.fr/lucy/ti/cdn.prod.v1.19.5/images/icone-tableau.png)
