Contexte avant REACH
REACH : une nouvelle réglementation pour les substances chimiques

1.1 Réglementation en chimie avant REACH

La législation européenne dans le domaine des substances chimiques reposait avant REACH sur plusieurs instruments juridiques, mis en place progressivement.

• En 1967, la classification et l'étiquetage des substances chimiques dangereuses sont réglementés par la directive 67/548/CEE. Cette directive sera complétée en 1988 par une directive équivalente sur les préparations (directive 88/379/CEE, modifiée en 1999 par la directive 1999/45/CE).

  Ces deux réglementations permettent d'identifier précisément les propriétés de danger des substances ou des préparations, de les classer en fonction de ces propriétés et d'informer les utilisateurs et en particulier les travailleurs sur ces dangers par le moyen de l'étiquetage ou de la fiche de données de sécurité (FDS).

• En 1976, la directive « Limitations » (directive 76/769/CEE) introduit un dispositif permettant la limitation de mise sur le marché ou d'emploi des substances et préparations dangereuses.

• En 1979 va apparaître la distinction entre substance chimique « existante » et substance chimique « nouvelle », et la notion d'évaluation des risques pour la santé humaine et pour l'environnement (directive 79/831/CEE). Toute substance n'étant pas mentionnée dans l'inventaire des substances existantes sur le marché avant 1981 (inventaire EINECS, European Inventory of Existing Commercial Substances) est considérée comme « nouvelle » et doit être notifiée auprès des autorités nationales par le fabricant ou l'importateur, préalablement à sa mise sur le marché. Cette notification s'accompagne d'un dossier technique permettant d'apprécier les risques que la substance peut présenter pour l'homme ou pour l'environnement. Le nombre et la complexité des études permettant d'évaluer ces risques dépendent du tonnage annuel de la substance, la notification étant déclenchée à partir de 10 kg/an.

• Enfin, en 1993, le règlement n^o 793/93/CE va essayer de combler le vide en ce qui concerne l'évaluation des risques des substances existantes (environ 100 000 entrées dans l'inventaire EINECS soit plus de 99 % du volume total des substances sur le marché). Ce règlement vise en effet à évaluer de façon...