Fiche pratique | Réf : 0062

Comprendre l’articulation entre la nomenclature ICPE et la nomenclature Eau

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 11 mai 2018

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

MOTS-CLÉS

Installation classée   |   nomenclature eau   |   IOTA   |   MISE

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0062

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Dans le cadre de l’exploitation de vos activités, l’administration vous demande de vous mettre en conformité au vu de la réglementation eau. En parcourant la nomenclature eau, vous notez que certaines de vos activités sont effectivement classées mais vous êtes déjà ICPE.

  • Nomenclature ICPE ou nomenclature Eau ? Quelle réglementation vous est applicable ?

Étapes :

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Faq

Qu’est-ce que la MISE ?
Mon site est régi par la réglementation ICPE. Suis-je tenu de respecter les prescriptions techniques et réglementaires définies par la réglementation Eau (loi sur l’eau) ?
Je n’exploite qu’une activité inscrite dans la nomenclature Eau, suis-je concerné pour l’ensemble de mon site ?

Aller plus loin

Références réglementaires

  • Code de l’environnement
    • titre Ier du Livre V du relatif aux Installations classées pour la protection de l’environnement
    • titre VIII du Livre I relatif à l’autorisation environnementale
    • article L. 1322-4
  • Arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation

Abréviations et acronymes

  • DREAL : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
  • IOTA : installations, ouvrages, travaux et activités
  • MISE : mission interservices de l’eau

Glossaire

Installation classée

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour :

  • la commodité du voisinage ;
  • la santé ;
  • la sécurité ;
  • la salubrité publique ;
  • l’agriculture ;
  • la protection de la nature et de l’environnement ;
  • la conservation des sites et des monuments.

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