Fiche pratique | Réf : 0063

Lire et comprendre la nomenclature ICPE

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 15 nov. 2016

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MOTS-CLÉS

Nomenclature ICPE   |   rubrique ICPE   |   article R. 511-9

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0063

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Votre installation est-elle considérée comme ICPE ou non classée ? La nomenclature – outil de référence en la matière – vous permettra de confirmer l’une ou l’autre de ces deux hypothèses.

  • Comment est construite la nomenclature ?
  • Comment l’utiliser ?
  • Etes-vous concerné par la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ?

La nomenclature ICPE classe les installations, en fonction des seuils définis par décret, selon différents régimes :

  • régime de Déclaration (D), parfois soumis au contrôle périodique (DC) ;
  • régime d’Enregistrement E ;
  • régime d’Autorisation (A), parfois assortie de Servitudes (AS).

Étapes :

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Faq

Sur mon site, je suis concerné par plusieurs rubriques mais une seule est classée. Suis-je malgré tout tenu de mener les démarches administratives comme le dépôt de dossier de déclaration ou d’autorisation ?
Mes activités sont classées sous le régime de la déclaration mais une seule rubrique dépasse le seuil de l’autorisation. Suis-je dans l’obligation de déposer un dossier d’autorisation ? Puis-je me contenter d’un dossier de déclaration ?
Mon activité est considérée comme non classée ; à quoi cela correspond-il ?

Aller plus loin

Référence règlementaire

Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement relatif aux Installations classées pour la protection de l’environnement.

Abréviations et acronymes

  • DREAL : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
  • ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement

Glossaire

Installation classée

Les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour :

  • la commodité du voisinage ;
  • la santé ;
  • la sécurité ;
  • la salubrité publique ;
  • l'agriculture ;
  • la protection de la nature et de l'environnement ;
  • la conservation des sites et des monuments.

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