Fiche pratique | Réf : 0543

Études des dangers : mesures de maîtrise des risques (barrières)

Auteur(s) : Olivier IDDIR

Relu et validé le 27 nov. 2016

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Auteur(s)

  • Olivier IDDIR : Ingénieur d’affaire, service Expertise et Modélisation, Division QHSES, Technip

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0543

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Un des objectifs de la directive Seveso II (directive n° 96/82 du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses) concerne la maîtrise des risques à la source. Pour atteindre cet objectif, les industriels doivent définir et mettre en place des barrières de sécurité aussi appelées mesures de maîtrise des risques (MMR) dont le but est de réduire autant que possible les risques en réduisant la probabilité des accidents (prévention) mais aussi en limiter leurs effets à l’extérieur de l’établissement (mitigation). En pratique, c’est lors de l’analyse de risques réalisée dans le cadre de l’étude de dangers que les MMR vont être valorisées vis-à-vis des scénarios d’accidents identifiés. Le choix et la performance des MMR retenues pour garantir d’une bonne maîtrise des risques doivent être justifiés afin de garantir de leur efficience.

Repères :

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Faq

Peut-on continuer à utiliser les termes de MMR de protection et d’intervention ?
Est-il possible de valoriser la conception des installations comme MMR dans les EDD ?
Est-il possible d’écarter de l’EDD des scénarios d’accidents sous réserve de valoriser des MMR très performantes ?
Quel est le lien entre les MMR et les éléments importants pour la sécurité (IPS) ?

Aller plus loin

Site internet

www.ineris.fr/badoris

Ce site présente des fiches descriptives de mesures de maîtrise des risques (MMR) fréquemment rencontrées dans l’industrie.

Bibliographie

  • Rapport Omega – INERIS - DRA-08-95403-01561B - Évaluation des barrières techniques de sécurité - Ω 10 – 2008
  • James Reason - Human Error, Models and Management - Cambridge University Press. 1990

Glossaire

Accident

Événement non désiré, tel qu’une émission de substance toxique, un incendie ou une explosion résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l’exploitation d’un établissement qui entraîne des conséquences/dommages vis-à-vis des personnes, des biens ou de l’environnement et de l’entreprise en général. C’est la réalisation d’un phénomène dangereux, combinée à la présence de cibles vulné­rables exposées aux effets de ce phénomène (d’après l’Arrêté du 10 mai 2000).

Analyse de risques

Utilisation systématique d’informations pour identifier les phénomènes dangereux et pour estimer le risque [en découlant, ndlr] (ISO/CEI 73) (d’après la circulaire du 10 mai 2010).

Étude de dangers

Élaborée sous la responsabilité de l’exploitant de l’activité industrielle, et en complément de l’étude d’impact, l’étude de dangers permet de cerner tous les risques induits par l’installation pour l’environnement et la sécurité des populations, ainsi que les moyens de les réduire. Une telle étude est soumise à enquête publique préalablement à toute délivrance d’autorisation d’exploiter l’installation concernée.

Événement redouté

Événement conventionnellement défini, dans le cadre d’une analyse de risque, au centre de l’enchaînement accidentel. Généralement, il s’agit d’une perte de confine­ment pour les fluides et d’une perte d’intégrité physique pour les solides. Les événe­ments situés en amont sont conventionnellement appelés « phase pré-accidentelle » et les événements situés en aval « phase post-accidentelle » (d’après la circulaire du 10 mai 2010).

Phénomène dangereux

Libération d’énergie ou de substance produisant des effets, au sens de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005, susceptibles d’infliger un dommage à des cibles (ou éléments vulnérables) vivantes ou matérielles, sans préjuger l’existence de ces dernières. C’est une « Source potentielle de dommages » (ISO/CEI 51).
Un phénomène est une libération de tout ou partie d’un potentiel de danger, la concrétisation d’un aléa.
Exemple de phénomènes : « incendie d’un réservoir de 100 tonnes de fioul provoquant une zone de rayonnement thermique de 3 kW/m2 à 70 mètres pendant 2 heures », feu de nappe, feu torche, BLEVE, Boil Over, explosion, (U)VCE, dispersion d’un nuage de gaz toxique…
Ne pas confondre avec « accident » : un phénomène produit des effets alors qu’un accident entraîne des conséquences/dommages (d’après la circulaire du 10 mai 2010).

Probabilité d’occurrence

Au sens de l’article L. 512-1 du Code de l’environnement , la probabilité d’occurrence d’un accident est assimilée à sa fréquence d’occurrence future estimée sur l’installation considérée. Elle est en général différente de la fréquence historique et peut s’écarter, pour une installation donnée, de la probabilité d’occurrence moyenne évaluée sur un ensemble d’installations similaires. Attention aux confusions possibles :

  • assimilation entre probabilité d’un accident et celle du phénomène dangereux correspondant, la première intégrant déjà la probabilité conditionnelle d’exposition des cibles. L’assimilation sous-entend que les cibles sont effectivement exposées, ce qui n’est pas toujours le cas, notamment si la cinétique permet une mise à l’abri ;
  • probabilité d’occurrence d’un accident x sur un site donné et probabilité d’occurrence de l’accident x, en moyenne, dans l’une des N installations du même type (approche statistique)(d’après la circulaire du 10 mai 2010).

Risque

Combinaison de la probabilité d’un événement et de ses conséquences (ISO/CEI 73), Combinaison de la probabilité d’un dommage et de sa gravité (ISO/CEI 51) (d’après la circulaire du 10 mai 2010).


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Documents

  • Grille d’appréciation des risques de la circulaire du 10 mai 2010
    Afin de juger de l’acceptabilité d’un risque, il est nécessaire de disposer de critère pour positionner les risques dans un référentiel. En France, la réglementation impose que tous les accidents ayant des effets hors d’un site industriel soient positionnés dans une grille d’évaluation afin de juger de leur acceptabilité.

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