Fiche pratique | Réf : 0207

Étude des dangers : Synthétiser les risques

Auteur(s) : Frédérique FAGES

Date de publication : 29 juin 2012

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  • Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0207

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Documents

  • Cotation de la probabilité
    Une échelle de cotation de la probabilité est proposée par l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation.

  • Échelle d’appréciation de la gravité
    Une échelle de cotation de l’appréciation de la gravité des conséquences humaines d’un accident à l’extérieur des installations est proposée par l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation.

  • Échelle d’appréciation de la cinétique
    L’appréciation de la cinétique d’un phénomène n’est pas proposée par l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation mais peut être défini par la définition des critères Rapide et Lent.

  • Valeurs de référence de seuils d’effets des phénomènes dangereux
    Des valeurs de référence de seuils d’effets des phénomènes dangereux pouvant survenir dans des installations classées sont proposées par l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation.

  • Méthodologie de comptage des personnes — hors ICPE SEVESO
    Cette méthodologie est extraite de la circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003.

  • Grille d’acceptabilité du risque ou grille de criticité
    Il s’agit d’une grille d’analyse de la justification par l’exploitant des mesures de maîtrise du risque en termes de couple probabilité — gravité des conséquences sur les personnes physiques. La détermination de la probabilité et de la gravité du risque permet de déterminer la criticité du scénario, en le plaçant dans une grille de criticité. Le caractère acceptable ou non du scénario sera fixé par rapport à ses conséquences sur des personnes extérieures au site.

  • Exemple de tableau de synthèse de l’analyse des risques
    Pour une meilleure compréhension de l’analyse des risques réalisée, les informations essentielles peuvent être regroupées sous la forme d’un tableau reprenant les critères de cotation et la cotation appliquée

  • VTR établies pour chaque organisme
    Ce tableau présente pour chaque organisme les VTR établies.

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