La ressource en eau
L’eau est essentielle à la vie, tout comme l’air. Les ressources en eaux douces exploitables (nappes aquifères, rivières, lacs…) ne représentent qu’1 % de la ressource globale terrestre en eau. De plus, cette ressource est vulnérable et soumise à de nombreuses pollutions induites par l’homme. Cela fait de l’eau une ressource précieuse à protéger et à exploiter de façon raisonnée.
L’article L. 210-1 du Code de l’environnement stipule que « L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général ». De plus, il est établi dans cet article que les coûts financiers, environnementaux et de protection de la ressource, liés à l’utilisation de l’eau, sont imputables à l’utilisateur.
La gestion de l’eau est donc une préoccupation environnementale majeure et comme elle est souvent liée à une activité économique, nos entreprises doivent mettre en place un système d’optimisation de la gestion en eau liée à leurs activités.
Il existe deux types d’action complémentaire : l’économie par la maîtrise de la consommation en eau, mais aussi la protection de la ressource en évitant les déséquilibres des écosystèmes.
La mise en place d’une gestion équilibrée de l’eau au sein de votre ICPE
La notion de gestion dite « équilibrée » des ressources en eau est décrite dans l’article L. 211-1 du Code de l’environnement. Cette gestion a pour buts principaux de préserver et de protéger contre toute pollution les écosystèmes aquatiques, ainsi que de valoriser économiquement la ressource en eau.
Dans tous les cas, afin de respecter les prescriptions de l’article L. 211-1 du Code de l’environnement , vous devez intégrer la gestion de vos ressources en eau en mettant en parallèle des besoins en eau liés à votre activité et la vulnérabilité du milieu aquatique. Pour ce faire, il vous faudra mettre en place votre volet « gestion de l’eau » en vous basant sur trois points principaux :
- les différentes réglementations qui définissent les prescriptions relatives au volet « eau » ; en fonction du régime auquel est soumise votre installation, les obligations réglementaires peuvent différer mais elles sont toutes précisées dans votre arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter ;
- l’application des meilleures technologies disponibles (MTD) en accord avec vos possibilités financières ;
- l’évaluation de compatibilité de vos activités avec le milieu récepteur.
Afin d’évaluer cette compatibilité, vous devez connaître l’état initial du site, respecter les prescriptions des SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) et SAGE (schéma local d’aménagement et de gestion des eaux) s’il existe. Vous devrez ensuite estimer vos prélèvements en eau ainsi que vos rejets, mais également les risques de pollutions accidentelles (cf. Risques de pollution accidentelle : définition et obligations).
