Comprendre la notion d’enregistrement. Quels sont ses impacts ?

L’enregistrement est un régime se situant entre la déclaration et l’autorisation. Avant l’apparition de ce nouveau régime, les valeurs de l’enregistrement étaient comprises dans les seuils de l’autorisation. Les entreprises susceptibles d’être classées sous le régime de l’enregistrement sont des installations issues du régime de l’autorisation pour lesquelles les dangers et les inconvénients peuvent être prévenus par des prescriptions générales.

Détermination du régime de classement

Ainsi l’enregistrement est un régime d’autorisation simplifié pour lequel le dossier d’enregistrement, l’instruction du dossier et l’élaboration des prescriptions sont allégés, tant pour l’exploitant que pour les services de l’état.

Le régime de l’enregistrement permet notamment :

• de raccourcir le délai d’instruction par rapport à l’autorisation (« le préfet statue dans un délai de 5 mois à compter de la réception du dossier complet et régulier ») article R. 512-46-18 du Code de l’environnement) ;
• des mesures de protection des personnes et de l’environnement équivalentes par la mise en commun des prescriptions récurrentes aux installations passées sous le régime de l’enregistrement au travers des arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement, ainsi que des guides d’aide à la justification de conformité.

Ces mesures peuvent être prises en compte par le demandeur dès la réalisation du dossier au travers du « document justifiant du respect des prescriptions applicables à l’installation. Ce document présente notamment les mesures retenues et les performances attendues par le demandeur pour garantir le respect de ces prescriptions » (article R. 512-46-4 du Code de l’environnement).

Le régime de l’enregistrement permet aux pouvoirs publics de se concentrer sur les dossiers où l’enjeu est fort et le risque moins maîtrisable, ainsi que de réaliser davantage de contrôles.

Les sites soumis à enregistrement font l’objet d’une première inspection dans les six mois suivant leur mise en service puis une fois tous les sept ans (circulaire du 22 septembre 2010).