Les installations relevant du régime de l’enregistrement peuvent avoir des impacts sur l’environnement. Cependant, le procédé de ces installations est tel que les risques potentiels sont connus. Les dispositifs de maîtrise sont communs. Ainsi, la procédure peut être simplifiée. C’est la raison pour laquelle ce régime a été créé. Il a pour objectif de réduire de moitié les délais de délivrance des autorisations et de simplifier les dossiers à fournir par les industriels.
L’industriel doit donc réaliser un dossier d’enregistrement. À l’issue de la procédure, il disposera d’un arrêté d’enregistrement.
Lors du fonctionnement, les industriels seront amenés à répondre aux mêmes demandes que les installations classées sous le régime de l’autorisation.
Vous souhaitez comprendre l’impact de ce nouveau régime ? Comment l’enregistrement s’articule-t-il avec les autres régimes ?
Étapes :
Faites une veille anticipative avant de déposer un dossier d’autorisation Lors du projet de création d’une nouvelle installation pour laquelle le seuil d’enregistrement n’est pas encore publié, assurez-vous que la réglementation n’a pas évolué. Pour cela, vous pouvez vous aider des publications du ...
Ne négligez pas la mise à jour des dernières modifications propres à la nomenclature La nomenclature évolue régulièrement (création, modification ou suppression de rubrique, création de nouveau régime). Vous devez donc régulièrement vérifier votre classement ICPE. En cas d’évolution, vous devez en ...