Fiche pratique | Réf : 0485

Comprendre la notion d’enregistrement. Quels sont ses impacts ?

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 15 mai 2017

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0485

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Les installations relevant du régime de l’enregistrement peuvent avoir des impacts sur l’environnement. Cependant, le procédé de ces installations est tel que les risques potentiels sont connus. Les dispositifs de maîtrise sont communs. Ainsi, la procédure peut être simplifiée. C’est la raison pour laquelle ce régime a été créé. Il a pour objectif de réduire de moitié les délais de délivrance des autorisations et de simplifier les dossiers à fournir par les industriels.

L’industriel doit donc réaliser un dossier d’enregistrement. À l’issue de la procédure, il disposera d’un arrêté d’enregistrement.

Lors du fonctionnement, les industriels seront amenés à répondre aux mêmes demandes que les installations classées sous le régime de l’autorisation.

Vous souhaitez comprendre l’impact de ce nouveau régime ? Comment l’enregistrement s’articule-t-il avec les autres régimes ?

Étapes :

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Faq

Les établissements classés sous le régime de l’enregistrement sont-ils soumis à des démarches administratives ?

Aller plus loin

Auteur

Cette fiche a été initialement rédigée par Sandrine Espinasse et éditée en mars 2012

Références réglementaires

  • Code de l’environnement
    • installations soumises à enregistrement :articles L. 513-7 à L. 512-7-7, R. 512-46-1 à R. 512-46-30
    • droit d’antériorité : articles L. 513-1 et R. 513-1

Abréviations et acronymes

  • A : autorisation
  • AP : arrêté préfectoral
  • D : déclaration
  • DC : déclaration contrôle
  • CSIC : conseil supérieur des installations classées
  • : enregistrement

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