Fiche pratique | Réf : 0436

Comprendre la notion de plan d’urgence

Auteur(s) : Marie CATALON

Relu et validé le 14 nov. 2016

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  • Marie CATALON : Consultante et formatrice en santé, sécurité et environnement au travail

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MOTS-CLÉS

plan d’urgence   |   plan de secours   |   PPI   |   POI   |   déclenchement   |   Préfet   |   ICPE   |   ICPE AS   |   Seveso   |   ORSEC   |   montée en puissance   |   DOS   |   sécurité civile   |   réponse opérationnelle   |   plan ORSEC   |   dispositif ORSEC   |   risques technologiques   |   organisation des secours.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0436

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Vous entendez parler de « plan d’urgence » à différents niveaux. Vous souhaitez savoir :

  • Qu’entend-on exactement par cette dénomination ?
  • Avez-vous des obligations, en tant qu’exploitant d’une ICPE ?
  • Quel est l’objectif ?

Cette fiche va vous permettre de comprendre d’où vient cette notion, et comment vous intervenez, en tant qu’exploitant dans un dispositif d’ampleur nationale.

Étapes :

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Faq

Pourquoi parle-t-on désormais de « dispositif ORSEC » plutôt que de « plan d’urgence » ?
D’où vient la réglementation sur les plans d’urgence ?

Aller plus loin

Sites Internet

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Rubriques : le Ministère / Sécurité Civile / Dossiers et documents / Plan ORSEC

Créée le 7 septembre 2011 à la demande du président de la République, la Direction générale de la qécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) est la structure centrale responsable de la planification, de la gestion des crises et des accidents de la vie courante, qu’ils surviennent en France ou à l’étranger.

Références réglementaires

Abréviations et acronymes

DOS : direction/directeur des opérations de secours

ETA.RE : plan d’établissements répertoriés (par le SDIS)

ICPE AS : installation classée pour la protection de l’environnement, avec servitude

ORSEC : organisation de la réponse de sécurité civile (anciennement organisation des secours)

PCS : plan communal de sauvegarde

Planbleu : plan de mise en sûreté pour les établissements d’accueil de personnes âgées

POI : plan d’opération interne (pour les ICPE AS)

POL.MAR : pollution maritime

PPI : plan particulier d’intervention (la notion de « plan » a disparu avec la loi de 2004 de modernisation de la sécurité civile, mais l’appellation PPI est restée pour cet outil opérationnel faisant partie des dispositions spécifiques du dispositif ORSEC)

PPMS : plan particulier de mise en sûreté, pour les établissements d’enseignement

PPR : plan particulier des risques (concernant l’urbanisation)

PPRN : plan particulier des risques naturels (concernant l’urbanisation)

PPRT : plan particulier des risques technologiques (concernant l’urbanisation)

PSS : plan de secours spécialisé (appellation qui a disparu avec la loi de 2004 de modernisation de la sécurité civile ; correspondait aux plans d’urgence pour les risques non soumis à PPI)

PUI : plan d’urgence interne (pour les installations nucléaires)

SDIS : service départemental d’incendie et de secours


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Documents

  • Sommaire du dispositif ORSEC
    Le dispositif ORSEC est désormais une réponse coordonnée et évolutive à tous les types de risques impactant la sécurité civile. Qu’y trouve-t-on ?

  • Guide ORSEC
    Le dispositif ORSEC est désormais une réponse coordonnée et évolutive à tous les types de risques impactant la sécurité civile

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