Auteur
Fiche initialement rédigée par Maryvonne Guidon-Lebrun en 2012 et mise à jour par Gautier Vincent.
Références réglementaires
- Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
- règlement 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006.
Abréviations et acronymes
- CLP : Classification, Labelling and Packaging (règlement CE n° 1272/2008)
- CMR : cancérogène, mutagène et reprotoxique
- FDS : fiche de données de sécurité
- PBT : substance persistante, bioaccumulable et toxique (Persistent, Bioaccumulative, Toxic)
- PE : perturbateur Endocrinien
- Reach : Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of Chemicals (règlement CE n° 1907/2006)
- SVHC : substances hautement préoccupantes (Substances of very high concern)
- VLEP : valeur limite d’exposition professionnelle.
- vPvB : substance très persistante et très bioaccumulable (very Persistent, very Bioaccumulative)
Glossaire
Un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un design particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique.
Flux des produits et de l’information le long des processus logistiques à partir de l’achat des matières premières jusqu’à la livraison des produits finis au consommateur. La chaîne d’approvisionnement inclut tous les fournisseurs de service et les clients.
Un utilisateur en aval ou un distributeur auquel est fournie une substance ou un mélange.
Tout producteur ou tout importateur d’un article, tout distributeur ou tout autre acteur de la chaîne d’approvisionnement qui met un article sur le marché.
Un mélange ou une solution composée de deux substances ou plus.
Terme générique désignant à la fois les substances et les mélanges de substances chimiques. Ce terme n’a pas de définition réglementaire car la réglementation se réfère spécifiquement aux substances et aux mélanges.
Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
