Fiche pratique | Réf : 0111

Valeur limite d’exposition : réagir en cas de mesure non satisfaisante

Auteur(s) : Serge BRUNEL

Relu et validé le 29 mars 2016

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0111

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Les résultats de vos mesures dépassent les valeurs limites d'exposition ou le seuil d'action ?

Vos obligations réglementaires sont différentes selon le statut des valeurs limites d'exposition des substances.

Quelles actions devez-vous conduire ?

  • Vous devez prendre sans délai des mesures conservatoires visant à assurer la protection du personnel.
  • Puis, vous devez conduire des recherches afin d'identifier les causes de dépassement.
  • Enfin, votre évaluation des risques sera peut-être à reprendre.

Vous devrez réaliser de nouvelles mesures afin de valider l'efficacité des actions d'amélioration que vous aurez mises en œuvre.

Étapes :

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Aller plus loin

Sites Internet

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail : ventilation industrielle, cf. les paragraphes 7 (installation et maintenance) et 8 (diagnostic de panne)

D'une manière générale, n'hésitez pas à utiliser les ressources web des sites canadiens francophones

IRSST : site canadien sur lequel on peut trouver le rapport d'étude « Recension des outils de comparaison des solvants » (media/documents/PubIRSST/R-567.pdf)

Substitution : site français de la substitution (fileadmin/ mediatheque/ Fichiers_PDF/ aide_substitution_hors_solvants_rapport_afsset.pdf)

INRS  : informations utiles sur la ventilation en passant par la recherche avancée sur « Ventilation » et en sélectionnant la rubrique « Brochures ». Pour les équipements de protection respiratoire, on peut citer sur le même site la Fiche pratique de sécurité (Ed 98) ainsi que la brochure ed. 780 (Les appareils de protection respiratoire – Choix et utilisation) ; un peu ancienne (2003), sa prochaine version pourrait actualiser les valeurs des facteurs de protection assignés (on peut consulter ceux cités dans la brochure Ed 6084 p. 35 – version 2010 – et les comparer à ceux de l'Ed 780 – version 2003 – pour mesurer l'évolution)

Ministère du Travail « Travailler mieux »  : ce qu’il faut savoir avant l’installation d’une ventilation : paramètres simples et universels

Abréviations et acronymes

  • ACD : agent chimique dangereux
  • ACGIH : american conference of governmental industrial hygienists
  • AFNOR : association française de normalisation
  • ANSES : agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
  • CARSAT : caisse d'assurance retraite et santé au travail
  • CLP : classification labelling packaging
  • CMR : cancérogène, mutagène, reprotoxique

Les catégories utilisées dans ces fiches pour les agents chimiques CMR sont celles de la directive DSD. Les correspondances avec celles du CLP sont les suivantes :

CMR 1 (DSD) équivalent à CMR 1A (CLP)

CMR 2 (DSD) équivalent à CMR 1B (CLP)

CMR 3 (DSD) équivalent à CMR 2 (CLP)

  • COFRAC : comité français d'accréditation
  • CRAM : caisse régionale d'assurance maladie
  • DRT : direction des relations du travail
  • DSD : directive substances dangereuses
  • GEH : groupe d'exposition homogène
  • GTA : guide technique d'accréditation
  • ICS : international classification for standards
  • IFA : institut für arbeitsschutz der deutschen gesetzlichen unfallversicherung
  • INRS : institut national de recherche et de sécurité
  • ISO : international organization for standardization
  • N° CAS : numéro du chemical abstract service
  • N° EINECS : european inventory of existing commercial chemical substances
  • NIOSH : national institute for occupational safety and health
  • VL-CT : valeur limite d'exposition – court terme
  • VLE : valeur limite d'exposition
  • VLEP : valeur limite d'exposition professionnelle
  • VME : valeur limite de moyenne d'exposition

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