Références réglementaires
- Circulaire DRT n° 2006/12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
- Base de données Biotox d'information sur la biométrologie des substances chimiques (une centaine de substances) avec les laboratoires capables de réaliser les analyses correspondantes
Site Internet
INRS : rubriques : Les bases de données > Toutes les bases > Biotox
Vous pouvez entrer à partir de la famille chimique, du nom de la substance, d'une liste de n° CAS, ou d'une région géographique d'implantation du laboratoire
Abréviations et acronymes
- ACD : agent chimique dangereux
- ACGIH : american conference of governmental industrial hygienists
- AFNOR : association française de normalisation
- ANSES : agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
- CARSAT : caisse d'assurance retraite et santé au travail
- CLP : classification labelling packaging
- CMR : cancérogène, mutagène, reprotoxique
Les catégories utilisées dans ces fiches pour les agents chimiques CMR sont celles de la directive DSD. Les correspondances avec celles du CLP sont les suivantes :
CMR 1 (DSD) équivalent à CMR 1A (CLP)
CMR 2 (DSD) équivalent à CMR 1B (CLP)
CMR 3 (DSD) équivalent à CMR 2 (CLP)
- COFRAC : comité français d'accréditation
- CRAM : caisse régionale d'assurance maladie
- DRT : direction des relations du travail
- DSD : directive substances dangereuses
- GEH : groupe d'exposition homogène
- GTA : guide technique d'accréditation
- ICS : international classification for standards
- IFA : institut für arbeitsschutz der deutschen gesetzlichen unfallversicherung
- INRS : institut national de recherche et de sécurité
- ISO : international organization for standardization
- N° CAS : numéro du chemical abstract service
- N° EINECS : european inventory of existing commercial chemical substances
- NIOSH : national institute for occupational safety and health
- VL-CT : valeur limite d'exposition – court terme
- VLE : valeur limite d'exposition
- VLEP : valeur limite d'exposition professionnelle
- VME : valeur limite de moyenne d'exposition