Fiche pratique | Réf : 0742

Mettre en place une surveillance médicale des salariés adaptés aux risques et aux situations de travail

Auteur(s) : Solenne TANGUY

Date de publication : 29 août 2012

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0742

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Vous avez identifié que votre personnel était exposé à certains risques. Devez-vous mettre en place une surveillance médicale particulière ? Comment l’adapter à leurs situations de travail ? Cette fiche vous permettra d’aborder les thèmes suivants :

  • Vos salariés doivent-ils systématiquement bénéficier d’une surveillance médicale renforcée en raison d’une exposition à un risque ?
  • Comment permettre à votre médecin du travail de mettre en place une surveillance médicale adaptée ?
  • Salariés de l’entreprise ou intérimaires : qui assure cette surveillance médicale relative à une exposition à des risques particuliers ?
  • Exposition au sein de votre entreprise ou dans le cadre de travaux réalisés dans une autre entreprise : qui est responsable de la mise en place de cette surveillance médicale ?

Étapes :

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Aller plus loin

Références réglementaires

  • Code du travail
  • Circulaire DRT n° 3 du 7 avril 2005 relative à la réforme de la médecine du travail
  • Circulaire DRT n° 93/14 du 18 mars 1993 prise pour l’application du décret n° 92-158 du 20 février 1992 et arrêté du 19 mars 1993
  • Circulaire DRT n° 12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
  • Arrêté du 30 janvier 2012

Abréviations et acronymes

  • ACD : agent chimique dangereux
  • CDD : contrat à durée déterminée
  • CDI : contrat à durée indéterminée
  • CMR : cancérogène, mutagène, reprotoxique
  • EE : entreprise extérieure
  • EU : entreprise utilisatrice
  • ETT : entreprise de travail temporaire
  • GEH : groupe d’exposition homogène
  • MP : maladies professionnelles
  • SMR : surveillance médicale renforcée
  • SMS : surveillance médicale simple

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