Pollution plastique : renforcer la cohérence des initiatives

« Le cadre international est assez fragmenté et mal adapté à la pollution plastique des océans », prévient Glen Wright, chercheur en politique internationale de l’Océan à l’Iddri. En effet, selon une nouvelle étude de l’Institut du Développement Durable et des Relations Internationales, plusieurs instruments jouent un rôle pour lutter contre la pollution plastique. Mais aucun ne fournit une réponse globale au problème. Par exemple, la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants ne couvre que certains produits chimiques. En plus, la convention de Londres sur la prévention de la pollution des mers et la Convention internationale pour la prévention de la pollution marine par les navires (Marpol) ne couvrent que la pollution par les navires. Les autres instruments, comme la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, ou la convention des Nations unies sur le droit de la mer, ne comprennent pas de dispositions spécifiques sur les déchets plastiques marins.

Le plastique s’invite dans l’agenda politique. Quatre résolutions de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement ont été consacrées aux déchets marins et aux microplastiques. Le G7 a élaboré une charte sur les plastiques dans les océans. Les déchets plastiques sont aussi pertinents pour plusieurs des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. En particulier l’ODD 9 sur l’industrie, l’innovation et les infrastructures, l’ODD 12 sur la consommation et la production responsables et l’ODD 14 sur les océans. Mais ces politiques volontaires ne sont pas juridiquement contraignantes.

Des engagements internationaux, régionaux et nationaux

S’ajoutent plusieurs initiatives à différences échelles : nationales, régionales et privées. Elles visent à réduire l’utilisation des plastiques, à empêcher les déchets plastiques d’origine terrestre et maritime de pénétrer dans l’océan, à promouvoir une approche d’économie circulaire et à encourager les innovations et la recherche de matériaux de substitution.

De plus en plus de pays se dotent de stratégies nationales. Elles visent l’interdiction de certains plastiques à usage unique ou posent des objectifs de réduction, mettent en place des taxes ou définissent des objectifs de recyclage. C’est par exemple le cas de la France, de la Norvège, de l’Indonésie, du Japon… mais aussi de l’Union européenne.

« Au niveau régional, les programmes régionaux du PNUE s’intéressent depuis longtemps à la pollution tellurique et beaucoup ont convenu de protocoles juridiques pour coordonner ces questions et réduire la pollution, explique Glen Wright. Plusieurs régions discutent actuellement de plans spécifiques pour la pollution plastique ». En effet, plusieurs programmes des mers régionales de l’ONU-Environnement (ex-PNUE) ont élaboré des protocoles juridiquement contraignants spécifiques sur la pollution d’origine terrestre : les Caraïbes, la Méditerranée, l’Afrique de l’Ouest et l’océan Indien occidental. Certaines régions ont également adopté des plans spécifiques pour lutter contre les déchets marins, y compris le plastique. C’est par exemple le cas du Plan régional sur la gestion des déchets marins en Méditerranée. Les initiatives régionales se heurtent toutefois souvent à un manque de capacités, de financements et à un engagement limité.

Le besoin de nouvelles initiatives à tous les niveaux

Malgré toutes ces initiatives, les défis restent nombreux. Les experts pointent du doigt la nécessité d’améliorer les systèmes de gestion et de traitement des déchets, surtout dans les pays en développement. Il convient de mieux surveiller et comprendre la pollution plastique, de révolutionner nos systèmes économiques et nos modes de consommation et de production. Cela passera par la mise en œuvre d’une responsabilité élargie des producteurs et par le soutien à l’innovation et la recherche pour développer des matériaux alternatifs.

Dans cette perspective, d’autres initiatives portées par la société civile et le secteur privé se développent. On trouve d’un côté les opérations de nettoyage des océans comme celles portées par The Ocean Cleanup ou The Sea Cleaners. En plus, des initiatives isolées ou collectives pour améliorer l’économie circulaire se développent plus récemment. Il s’agit par exemple de l’engagement mondial pour la nouvelle économie des plastiques de la fondation Ellen MacArthur. De l’autre côté, les programmes de recherche et les campagnes médiatiques et de communication visent à développer les connaissances et la prise de conscience du public.

Vers un traité international ?

« Il y a une multiplication des initiatives à différentes échelles, mais parfois l’articulation entre elles n’est pas claire, relève Glen Wright. La communauté internationale a commencé à discuter de l’opportunité d’élaborer un instrument juridiquement contraignant, un traité spécifique pour combattre la pollution plastique. »

Face aux difficultés d’élaborer un traité international et au temps nécessaire pour y parvenir, l’Iddri reste critique à l’égard de cette approche. L’issue de ces négociations étant incertaine, l’institut souligne la nécessité de considérer des options complémentaires. Il recommande ainsi de renforcer la cohérence et de mieux coordonner les initiatives existantes et de renforcer des synergies entre les conventions existantes. En plus, il invite à développer de nouvelles initiatives au sein des cadres mondiaux et régionaux existants.