Fiche pratique | Réf : 1746

Comment faire une notification SCIP ?

Auteur(s) : Delphine FRANCO

Date de publication : 19 août 2021

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  • Delphine FRANCO : Chef de projet réglementaire de SICADAE

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

MOTS-CLÉS

Notification SCIP   |   substances préoccupantes   |   articles   |   SVHC   |   liste candidate   |   IUCLID

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-1746

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L’objectif de la notification d’un article dans la base de données SCIP est de donner des informations suffisantes aux opérateurs de traitement des déchets afin de leur permettre d’améliorer les pratiques actuelles de gestion et de manipulation des déchets en toute sécurité et de favoriser l’utilisation de déchets en tant que ressources (économie circulaire).

En tant que fournisseur d’article, il est donc essentiel d’identifier vos obligations et les données nécessaires pour réaliser vos notifications sur la base de données SCIP (substances of concern in articles as such or in complex objects – products).

Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.

Étapes :

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Sites internet

ECHA

Différents guides sont proposés sur le site de l’European CHemical Agency (ECHA) :

  • Guide des exigences sur les notifications SCIP de l’ECHA (en français) ;
  • les FAQ de l’ECHA sur SCIP ;
  • les webinaires de l’ECHA sur SCIP du 19 novembre 2020 et du 17 mars 2020.

Glossaire

Article

Un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique.

Le guide de l’ECHA concernant les « exigences applicables aux substances contenues dans des articles » précise également le cas des articles complexes composés de plusieurs sous-articles assemblés ensemble ou liés par un mélange ainsi que le cas des articles enduits/revêtus.

Substance SVHC

Les substances faisant partie de la liste candidate sont des substances extrêmement préoccupantes (substance of very high concern).

Les critères d’identification des SVHC sont :

  • liés aux dangers CMR (cat. 1A et &B), PBT/vPvB ou niveau de préoccupation équivalent ;
  • liés à l’usage et au risque tels que l’exposition, la population, le tonnage…

La liste des SVHC est mise à jour tous les six mois (Liste des substances extrêmement préoccupantes – ECHA).

Abréviations et acronymes

  • CMR : substance cancérogène, mutagène reprotoxique
  • ECHA : Agence européenne des produits chimiques
  • EAN : numéro article international (european article numbering)
  • PBT/vPvB : persistant bioaccumulable toxique/très persistant très bioaccumulable
  • REACH : règlement n° 1907/2006 sur l’enregistrement, l’autorisation et la restriction des substances chimiques
  • SCIP : substance préoccupante dans des articles ou dans des objets complexes
  • SSN : notification SCIP simplifiée
  • SVHC : substance extrêmement préoccupante
  • TARIC : tarif intégré des communautés européennes (code douane)

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