Références réglementaires
- Code de l’environnement
- articles R. 557-11-1 à R. 557-11-8 relatif à la conformité des équipements sous pression transportables
- Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ».
- Directive 2010/35/UE du 16 juin 2010 relative aux équipements sous pression transportables (dite « DESPT ») relative aux équipements sous pression transportables (dite « DESPT »)
- Décret 77-1043 du 9 septembre 1977 modifié portant publication de la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs faite à Genève le 2 décembre 1972
Sites internet
Ce site rassemble toutes les recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses par route et par voies de navigation intérieures, ainsi que les fichiers pdf de l’ADR et de l’ADN (rubrique « our work » puis « transport » puis « dangerousgoods »).
Ce site réunit toutes les recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses par voie de chemin de fer, ainsi que les fichiers pdf du RID (rubrique « droit du transport »)
Se retrouvent sur ce site les recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses par voie maritime (rubrique « publications » puis « IMDG code »).
Abréviations et acronymes
- ADR : accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
- CGEM : conteneur gaz à éléments multiples
- CSC : convention internationale sur la sécurité des conteneurs
- DREAL : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
- IMDG : code maritime international des marchandises dangereuses
- MEMU : unité mobile de fabrication d’explosifs
- ONU : organisation des Nations unies
- RID : règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises dangereuses par voie de chemin de fer
- TMD : transport de marchandises dangereuses
- UE : Union européenne
Glossaire
Réservoir, muni de ses équipements de service ou de structure, d’une capacité supérieure à 1 000 l.
Engin de transport :
- suffisamment résistant pour permettre son usage répété ;
- spécialement conçu pour le transport de marchandises par plusieurs modes de transport, sans rupture de charge ;
- muni de dispositifs facilitant l’arrimage et la manutention ;
- d’un volume intérieur d’au moins 1 m3.
Engin de transport répondant à la définition du conteneur et comprenant un réservoir et ses équipements.
Engin de transport comprenant des éléments reliés entre eux par un tuyau collecteur et montés dans un cadre. Les éléments peuvent être des récipients à pression ou des citernes.
Matière ou objet pouvant présenter, de par ses propriétés physiques ou chimiques, un danger pour : la sécurité des personnes, la sécurité des biens ou l’environnement.
Véhicule conçu pour transporter des liquides, des gaz ou des solides pulvérulents ou granulaires dans une citerne fixée sur le train roulant.
Véhicule comprenant des éléments reliés entre eux par un tuyau collecteur et fixés à demeure sur ce véhicule. Les éléments peuvent être des récipients à pression ou des citernes.
