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Valérie GUILLET : Consultante Qualité Sécurité Environnement, expert technique Transport des matières dangereuses
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MOTS-CLÉS
ADR | transport | marchandises dangereuses | emballage | emballage combiné | quantités limitées | quantités exceptées | exemptions
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Le transport de marchandises dangereuses emballées dans des contenants de faible capacité permet de bénéficier d’exemptions partielles de l’ADR, notamment en ce qui concerne l’homologation des emballages.
- Quelles sont ces exemptions ?
- À quelles conditions s’appliquent-elles ?
Étapes :
- 1 - Quand peut-on bénéficier des exemptions liées aux marchandises emballées en faibles quantités ?
- 2 - Quels sont les types de contenants utilisables pour un transport de marchandises « emballées en quantités exceptées » ?
- 3 - Quels sont les types de contenants utilisables pour un transport de marchandises « emballées en quantités limitées » ?
- 4 - Quels sont les seuils maximum à ne pas dépasser pour les marchandises dangereuses emballées « en quantités exceptées » ?
- 5 - Quels sont les seuils maximum à ne pas dépasser pour les marchandises dangereuses emballées « en quantités limitées » ?
- 6 - Quel est l’étiquetage nécessaire ?
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Fiche
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Fiches à lire
-
Le transport des marchandises dangereuses : structure de la réglementation
-
Connaître les responsabilités des intervenants dans le transport de marchandises dangereuses
-
Le conseiller à la sécurité : formation et rôle dans l’entreprise
-
La sûreté en transport de matières dangereuses : mesures générales et mesures spécifiques
-
Le transport en colis : quelles obligations pour les emballages et grands emballages ?
-
Le transport des marchandises dangereuses : les différentes exemptions possibles
Aller plus loin
Références réglementaires
- Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »
- Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
Site internet
Ce site rassemble toutes les recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses par route et par voies de navigation intérieures, ainsi que les fichiers.pdf de l’ADR et de l’ADN (rubrique « our work » puis « transport » puis « dangerous goods »).
Abréviations et acronymes
- ADR : accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
- CEE-ONU : commission économique des Nations unies pour l’Europe
- ONU : organisation des Nations unies
- TMD : transport de marchandises dangereuses
- UE : Union européenne
Glossaire
On parle « d’emballage combiné » lorsque plusieurs récipients intérieurs sont disposés dans un « emballage » extérieur prévu pour cet usage.
Matière ou objet pouvant présenter, de par ses propriétés physiques ou chimiques, un danger pour : la sécurité des personnes, la sécurité des biens ou l’environnement.
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