Fiche pratique | Réf : 1239

Le transport en colis : exemptions pour les marchandises emballées en faibles quantités

Auteur(s) : Valérie GUILLET

Date de publication : 21 avr. 2020

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Auteur(s)

  • Valérie GUILLET : Consultante Qualité Sécurité Environnement, expert technique Transport des matières dangereuses

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MOTS-CLÉS

ADR   |   transport   |   marchandises dangereuses   |   emballage   |   emballage combiné   |   quantités limitées   |   quantités exceptées   |   exemptions

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-1239

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Aller plus loin

Références réglementaires

Site internet

CEE-ONU

Ce site rassemble toutes les recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses par route et par voies de navigation intérieures, ainsi que les fichiers.pdf de l’ADR et de l’ADN (rubrique « our work » puis « transport » puis « dangerous goods »).

Abréviations et acronymes

  • ADR : accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
  • CEE-ONU : commission économique des Nations unies pour l’Europe
  • ONU : organisation des Nations unies
  • TMD : transport de marchandises dangereuses
  • UE : Union européenne

Glossaire

Emballage combiné

On parle « d’emballage combiné » lorsque plusieurs récipients intérieurs sont disposés dans un « emballage » extérieur prévu pour cet usage.

Marchandise dangereuse

Matière ou objet pouvant présenter, de par ses propriétés physiques ou chimiques, un danger pour : la sécurité des personnes, la sécurité des biens ou l’environnement.


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