Références réglementaires
- Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ».
- Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 modifiée relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.
- Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
- Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP)
Site internet
- CEE-ONU : ce site rassemble toutes les recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses par route et par voies de navigation intérieures, ainsi que les fichiers pdf de l’ADR et de l’ADN (rubrique « our work » puis « transport » puis « dangerous goods »).
Abréviations et acronymes
- ADR : accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
- CEE-ONU : commission économique des Nations unies pour l’Europe
- CLP : Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (acronyme anglais de : Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures)
- ONU : organisation des Nations unies
- REACH : Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (acronyme anglais de : Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals)
- TMD : transport de marchandises dangereuses
- UE : Union européenne
Glossaire
On parle « d’emballage combiné » lorsque plusieurs récipients intérieurs sont disposés dans un « emballage » extérieur homologué pour cet usage. Un « emballage combiné » portera le code correspondant au genre de « l’emballage » extérieur.
Un emballage « composite » est un emballage constitué d’un récipient intérieur en plastique, verre, porcelaine ou grès et d’un emballage extérieur en une autre matière. Une fois assemblés, le récipient intérieur et son emballage extérieur constituent un tout indissociable, le récipient intérieur n’étant pas conçu pour assurer, à lui seul, la fonction de rétention et de résistance aux épreuves d’homologation.
Subdivisions des diverses classes de danger
Matière ou objet pouvant présenter, de par ses propriétés physiques ou chimiques, un danger pour : la sécurité des personnes, la sécurité des biens ou l’environnement.
