Fiche pratique | Réf : 1237

Le transport en colis : quelles obligations pour les emballages et grands emballages ?

Auteur(s) : Valérie GUILLET

Date de publication : 21 avr. 2020

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  • Valérie GUILLET : Consultante Qualité Sécurité Environnement, expert technique Transport des matières dangereuses

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MOTS-CLÉS

ADR   |   transport   |   marchandises dangereuses   |   classement   |   groupe d’emballage   |   emballage   |   grand emballage   |   emballage combiné   |   emballage composite   |   étiquetage

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-1237

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Aller plus loin

Références réglementaires

Site internet

  • CEE-ONU : ce site rassemble toutes les recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses par route et par voies de navigation intérieures, ainsi que les fichiers pdf de l’ADR et de l’ADN (rubrique « our work » puis « transport » puis « dangerous goods »).

Abréviations et acronymes

  • ADR : accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
  • CEE-ONU : commission économique des Nations unies pour l’Europe
  • CLP : Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (acronyme anglais de : Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures)
  • ONU : organisation des Nations unies
  • REACH : Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (acronyme anglais de : Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals)
  • TMD : transport de marchandises dangereuses
  • UE : Union européenne

Glossaire

Emballage combiné

On parle « d’emballage combiné » lorsque plusieurs récipients intérieurs sont disposés dans un « emballage » extérieur homologué pour cet usage. Un « emballage combiné » portera le code correspondant au genre de « l’emballage » extérieur.

Emballage composite

Un emballage « composite » est un emballage constitué d’un récipient intérieur en plastique, verre, porcelaine ou grès et d’un emballage extérieur en une autre matière. Une fois assemblés, le récipient intérieur et son emballage extérieur constituent un tout indissociable, le récipient intérieur n’étant pas conçu pour assurer, à lui seul, la fonction de rétention et de résistance aux épreuves d’homologation.

Groupe d’emballage

Subdivisions des diverses classes de danger

Marchandise dangereuse

Matière ou objet pouvant présenter, de par ses propriétés physiques ou chimiques, un danger pour : la sécurité des personnes, la sécurité des biens ou l’environnement.


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