Biodiversité : vos principales obligations

Au niveau international

La Plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (en anglais : Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services, IPBES) a été créée en avril 2012, sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies (ONU).

Ce mécanisme international de coordination réunit des experts sur la biodiversité, dont la mission est de synthétiser et analyser les données relatives à la biodiversité afin de faciliter la définition des politiques des gouvernements dans ce domaine.

Au sein de cette plate-forme, un groupe d’experts a été chargé de la préparation et de la mise en œuvre du programme de travail pour la période 2014-2018.

Au niveau national

Plusieurs organismes interviennent dans la protection de la biodiversité, sous la tutelle du ministère en charge de l’Écologie.

• Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) (Rubriques Eau et Biodiversité, les acteurs, Présentation du CNPN) a été créé en 1946, à l’origine pour participer à la définition des statuts des parcs nationaux, veiller à la mise en place de réserves naturelles et de leur gestion, et pour rendre des avis sur diverses questions en rapport avec l’aménagement dans ces parcs et réserves. Il est aujourd’hui missionné pour donner au ministre en charge de l’Écologie son avis sur les moyens propres à préserver et à restaurer la diversité de la faune et de la flore sauvage et des habitats naturels ; il est consulté pour avis sur la création des parcs naturels et des réserves naturelles.
• Le Comité national de la biodiversité est une instance d’information, d’échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité : il est consulté par l’État sur tout sujet relatif à la biodiversité, il peut également se saisir d’office ; il donne son avis sur les orientations stratégiques de l’Agence française pour la biodiversité.
• L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) a été créé en 2006, avec pour mission de favoriser une gestion globale et durable de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques ; il s’inscrit dans l’objectif de reconquête de la qualité des eaux et d’atteinte des objectifs de bon état écologique fixé par la directive-cadre européenne sur l’eau du 23 octobre 2000 et le Grenelle Environnement.
• L’Agence française de la biodiversité a été créée par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : son rôle est d’aider l’État, les collectivités locales, les entreprises et les associations à mieux prendre en compte les espèces végétales et animales.

Au niveau local

Des établissements publics et des administrations étatiques interviennent au niveau local dans le domaine de la biodiversité :

• Dans chaque région, une direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) (Rubriques : Le ministère > Organisation > Sur le territoire > Services régionaux et interrégionaux > Les DREAL > Liste des 21 DREAL) est chargée de mettre en œuvre les politiques de l’État en matière d’environnement, de développement et d’aménagement durable ; elle intervient en matière de préservation du patrimoine naturel et de la biodiversité, notamment dans le cadre de sa mission de contrôle des ICPE (cf. ICPE : Identifier les acteurs internes et externes).
• Dans chaque région, un conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) travaille en concertation avec le Conseil national de la protection de la nature (CNPN). Il est constitué de spécialistes désignés par le préfet de région pour leur compétence scientifique. Il peut être saisi pour avis par le préfet de région ou le président du conseil régional sur toute question relative à l’inventaire et à la conservation du patrimoine naturel.
• Dans chaque bassin hydrographique français, une agence de l’eau est chargée de veiller à la gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Les redevances perçues auprès des usagers de l’eau, notamment les exploitants des ICPE, pour la pollution qu’ils occasionnent ou pour les prélèvements d’eau, sont ensuite redistribuées sous forme d’aides financières (prêts, subventions) aux collectivités locales, aux industriels et aux agriculteurs pour la réalisation de travaux de lutte contre la pollution (cf. ICPE : Identifier les acteurs internes et externes).