Références réglementaires
- Code de l’environnement
- livre V (ancienne loi 76-663 du 19 juillet 1976)
- nomenclature des ICPE (annexe à l’article R. 511-9)
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Cette fiche a été initialement rédigée par Fabien Pourprix et éditée en janvier 2012
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Fiche précédente
Comprendre les réglementations IPPC et IED et leur articulation avec la réglementation ICPEFICHE PRATIQUE | Réf : 0439
Auteur(s) : Solange VIGER
Date de publication : 02 mars 2017
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MÉTIER : RESPONSABLE ENVIRONNEMENT
De façon générale, la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement fixe pour chaque régime (autorisation, enregistrement, déclaration), des documents de référence spécifiques définissant les conditions d’exploitation et d’aménagement à respecter par l’exploitant.
Repères :
Repères :
Le législateur a déterminé différents régimes de classement dans la nomenclature des installations classées, qui dépendent de la gravité des nuisances que les activités peuvent engendrer. Cinq régimes existent (de la déclaration à l’autorisation avec servitudes).
À chaque régime correspond un document de référence réglementant les conditions d’aménagement et d’exploitation. Ceux-ci contiennent des prescriptions générales et/ou particulières qui ont un niveau d’exigence adapté aux nuisances apportées par l’installation.
Repères :
Repères :
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