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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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De façon générale, la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement fixe pour chaque régime (autorisation, enregistrement, déclaration), des documents de référence spécifiques définissant les conditions d’exploitation et d’aménagement à respecter par l’exploitant.
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Faq
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Références réglementaires
- Code de l’environnement
- livre V (ancienne loi 76-663 du 19 juillet 1976)
- nomenclature des ICPE (annexe à l’article R. 511-9)
Auteur
Cette fiche a été initialement rédigée par Fabien Pourprix et éditée en janvier 2012
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