Article de référence | Réf : G1015 v4
ARTICLE INTERACTIF
Auteur(s) : Marie-Léonie VERGNERIE, Vanessa KURUKGY
Date de publication : 10 déc. 2019
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Ainsi que l'attestent les évolutions textuelles et jurisprudentielles, le droit de l'environnement industriel est un droit en constante mutation. Les principes fondateurs et fondamentaux ont été progressivement formalisés et irriguent le développement des textes et des pratiques, y compris dans d’autres domaines. Ce phénomène n'est d'ailleurs pas sans créer une certaine forme de contradiction, puisque le mouvement de densification s'accompagne désormais d'une volonté de simplification du droit de l'environnement.
L'évolution transparaît également dans le changement d'approche économique du droit de l'environnement. Si la réflexion continue à porter sur la résorption des situations passées, notamment des pollutions historiques, de nouvelles opportunités émergent afin que la protection de l'environnement, au sens le plus large, soit perçue, dans la perspective du développement durable, comme un atout plutôt que comme une contrainte.
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(1) - CORNU (G.) - Vocabulaire juridique. - PUF (2004).
(2) - PENNAFORTE (M.) - La réglementation des installations classées. - Le Moniteur (2010).
(3) - PRIEUR (M.) - Droit de l'environnement. - Dalloz (2011).
(4) - Les agences : une nouvelle gestion publique. - Colloque du Conseil d'État (2012).
(5) - Inventaire des taxes environnementales. - Document de travail n° 9, Rapport développement durable, Commissariat général du développement durable (2012).
(6) - LECLERC (O.) - Le juge et l'expert – Contribution à l'étude des rapports entre le droit et la science. - LGDJ (2005).
1.1 Organisme – Fédérations – Associations (liste non exhaustive)
Site officiel de l'Union européenne :
Site du service public de la diffusion du droit :
Site du ministère en charge de l'environnement :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/
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