S'inscrire aux newsletters

Article précédent

La traçabilité des aliments à l'épreuve de la « commentosphère » : opportunité ou menace ?

Article de référence | Réf : F1115 v2

Responsabilité juridique des acteurs de la filière alimentaire

Auteur(s) : Étienne RIONDET

Date de publication : 10 sept. 2013

Article suivant

Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans le secteur agroalimentaire

Cet article fait partie de l’offre

Éco-conception et innovation responsable (116 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète et actualisée d'articles validés par des comités scientifiques

Un service Questions aux experts et des outils pratiques

ABONNEZ-VOUS

Quitter la lecture facile

NOTE DE L'ÉDITEUR

Cet article est la réédition actualisée de l'article éponyme du même auteur paru en 2002

28/08/2013

RÉSUMÉ

Le champ de la production et de la commercialisation des produits alimentaires ne peut pas échapper au droit. La loi du 1er août 1905 pose les bases de la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. Sous l'influence de l'évolution des sociétés et des mentalités, et sous l'impact dynamique du droit communautaire, le droit français s'est enrichi des principes modernes de précaution et de sécurité. L'objet de cet article est de dresser un panorama de cet ensemble de règles qui concourt à la responsabilité des acteurs de la filière alimentaire.

Lire l’article

ABSTRACT

Legal responsibility of key players in the food chain

The production and marketing of food products sector cannot avoid the law. The August 1, 1905 law laid the basis for fraud prevention in the sale of goods and the falsification of food and agricultural products. Under the influence of the evolution of societies and mentalities, and due to the dynamic impact of Community law, French law has become enriched with modern principles of precaution and safety. This article provides an overview of this set of rules which contributes to the responsibility of key players within the food chain.

Auteur(s)

Étienne RIONDET : Docteur en Droit, Avocat à la cour de Paris, Cabinet RIONDET associés -

INTRODUCTION

Le champ de la production et de la commercialisation des produits alimentaires ne peut pas échapper au droit. La loi du 1^er août 1905 pose les bases de la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles.

Sous les doubles influences de l'évolution des sociétés et des mentalités et sous la force dynamique du droit communautaire, le droit français s'est enrichi des principes modernes de précaution et de sécurité.

L'objet de cet article est de dresser un panorama de cet ensemble de règles qui concourt à la responsabilité des acteurs de la filière alimentaire.

Lire l’article

MOTS-CLÉS

KEYWORDS

VERSIONS

Il existe des versions antérieures de cet article :

Version archivée 1 de mars 2002 par Étienne RIONDET

Lire l'article

BIBLIOGRAPHIE

(1) - HUGLO (Ch.) - Le nouveau régime de la responsabilité du fait de produits défectueux, une application du principe de précaution. - LJA, no 412, p. 1 (1998).
(2) - LAMBERT-FAIVRE (Y.) - Fondement et régime de l'obligation de sécurité. - D. 1998, chr., p. 81 (1994).
(3) - MALABAR (V.) - Le délit de « mise en danger », la lettre et l'esprit. - JCP G., I, no 208 (1999).
(4) - LEPAGE (C.) - Que faut-il entendre par principe de précaution ? - Gaz. Pal. 1999, 2, doct., p.1445 ; Baghestani-Perrey L., Le principe de précaution : nouveau principe fondamental régissant les rapports entre le droit et la science, D. 1999, chr., p. 457 (1999).
(5) - KOURILSKY (Ph.), VINEY (G.) - Le principe de précaution. - Rapport au Premier Ministre, 15 oct. 1999.
(6)...

DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

Droit et pratique des emballages – Législation du contact alimentaire.
Alimentarité des matériaux – Réglementation.
Eaux destinées à la consommation humaine – Risques sanitaires, contrôle et réglementation.
Contact alimentaire : évaluation de conformité. Partie 1.
OGM dans l'alimentation : cadre légal en France et dans l'Union européenne.
Aspects juridiques de la traçabilité.
...

1 Sites Internet

• ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation http://www.anses.fr

• DGCCRF – Direction générale de la consommation, concurrence et répression des fraudes http://www.economie.gouv.fr/dgccrf

HAUT DE PAGE

2 Réglementation

Textes réglementaires français et européens

• Code Civil

• Articles 1386-1 et suivants

• Article 1141 et suivants

• Le Code de la consommation

• La directive du Parlement européen et du Conseil, n^o 2001/95 du 3 décembre 2001, JOCE 15 janvier 2002, n^o L11

• Directive n^o 85/374/CEE du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux (JOCE du 7 août 1985).

HAUT DE PAGE

Lire l’article

DÉTAIL DE L'ABONNEMENT :

TOUS LES ARTICLES DE VOTRE RESSOURCE DOCUMENTAIRE

Accès aux :

Articles et leurs mises à jour

Nouveautés

Archives

Formats :

HTML illimité

Versions PDF

Site responsive (mobile)

Info parution :

Toutes les nouveautés de vos ressources documentaires par email

DES SERVICES ET OUTILS PRATIQUES

Questions aux experts

Les meilleurs experts techniques
et scientifiques vous répondent

Articles Découverte

La possibilité de consulter des
articles en dehors de votre offre

Dictionnaire technique multilingue

45 000 termes en français, anglais,
espagnol et allemand

Votre site est 100% responsive,
compatible PC, mobiles et tablettes.

FORMULES

	Formule monoposte	Autres formules
Ressources documentaires
Consultation HTML des articles	Illimitée	Illimitée
Téléchargement des versions PDF	5 / jour	Selon devis
Accès aux archives	Oui	Oui
Info parution	Oui	Oui

Services inclus
Questions aux experts (1)	4 / an	Jusqu'à 12 par an
Articles Découverte	5 / an	Jusqu'à 7 par an
Dictionnaire technique multilingue	Oui	Oui
(1) Non disponible pour les lycées, les établissements d’enseignement supérieur et autres organismes de formation.
	Formule 12 mois monoposte 675 € HT AJOUTER AU PANIER	Autres formules (Multiposte, pluriannuelle) DEMANDER UN DEVIS

AJOUTER AU PANIER

DEMANDER UN DEVIS

Sommaire
Sommaire détaillé

INTRODUCTION

1 - CONTEXTE : UN MILLEFEUILLE LÉGISLATIF FOISONNANT

2 - RESPONSABILITÉ CIVILE

2.1 - Responsabilité du fait des produits défectueux
2.2 - Responsabilité objective
2.3 - Conditions de responsabilité si produits défectueux
2.4 - Acteurs de la responsabilité
2.5 - Exonérations de la responsabilité
2.6 - Sanctions – Réparation

3 - RESPONSABILITÉ PÉNALE

3.1 - Responsabilité pénale de droit commun
3.2 - Infractions spécifiques

4 - SURVEILLANCE DES ACTEURS PAR L'ADMINISTRATION

4.1 - Champ d'intervention de l'Administration
4.2 - Pouvoirs de l'Administration

5 - CONCLUSION

Publicité Devenez annonceur

Responsabilité juridique des acteurs de la filière alimentaire

NOTE DE L'ÉDITEUR

RÉSUMÉ

ABSTRACT

Auteur(s)

INTRODUCTION

MOTS-CLÉS

KEYWORDS

VERSIONS

PERMALIEN

RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE

CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :

BIBLIOGRAPHIE

DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

ANNEXES

SUR LE MÊME SUJET

DANS LES RESSOURCES DOCUMENTAIRES

DANS L'ACTUALITÉ

DANS LES LIVRES BLANCS

DANS LES CONFÉRENCES EN LIGNE

Responsabilité juridique des acteurs de la filière alimentaire

NOTE DE L'ÉDITEUR

RÉSUMÉ

ABSTRACT

Auteur(s)

INTRODUCTION

MOTS-CLÉS

KEYWORDS

VERSIONS

PERMALIEN

RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE

CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :

La lecture complète de cet article et le téléchargement du PDF sont réservés aux abonnés

BIBLIOGRAPHIE

DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

ANNEXES

La lecture complète de cet article et le téléchargement du PDF sont réservés aux abonnés

SUR LE MÊME SUJET

DANS LES RESSOURCES DOCUMENTAIRES

DANS L'ACTUALITÉ

DANS LES LIVRES BLANCS

DANS LES CONFÉRENCES EN LIGNE