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Auteur(s)
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Benoît FRAYSSE : Expert en toxicologie et écotoxicologie réglementaire (REACh, CLP, Biocide, FDS...)
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MOTS-CLÉS
notification | CLP | classification | inventaire | mise sur le marché | REACh-IT
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Vous mettez sur le marché une substance chimique, suite à sa fabrication ou son importation telle quelle ou dans un mélange. Vous devez notifier la classification de la substance auprès de l’ECHA.
- Quelles démarches administratives réaliser en premier lieu ?
- Quelles sont les informations minimales à obtenir avant de notifier ?
- Comment réaliser la notification ?
- Quels sont les éléments à conserver attestant de la conformité réglementaire ?
Étapes :
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Fiche
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Fiches à lire
Aller plus loin
Références réglementaires
- Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006
- Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh)
Abréviations et acronymes
- CAS : chemical abstracts service
- CE : communauté européenne
- CLP : classification, labelling and packaging (règlement CE n° 1272/2008)
- ECHA : agence européenne des produits chimiques (european chemical agency)
- EEE : espace économique européen (european economic area – EEA)
- EINECS : european inventory of existing commercial chemical substances
- ELINCS : european list of notified chemical substances
- IUCLID : international uniform chemical information database
- REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (règlement CE n° 1907/2006)
- SIEF : substance information exchange forum ou forum d’échange d’information sur les substances (FEIS en français)
- UVCB : substances de composition inconnue ou variable, produits de réaction complexes ou matières biologiques (substance of unknown or variable composition, complex reaction products or biological materials)
Glossaire
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, y compris un détaillant, qui n'exécute que des opérations de stockage et de mise sur le marché d'une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, pour le compte de tiers.
Ensemble des membres de l’Union européenne, plus Irlande, Liechtenstein et Norvège.
Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance dans la Communauté.
La production ou l'extraction de substances à l'état naturel.
Un utilisateur aval ou un distributeur auquel est fournie une substance ou un mélange.
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation.
Introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté.
Un mélange ou une solution composée de deux substances ou plus.
Le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d'un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.
Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui s’acquitte des obligations incombant aux importateurs au nom d’une personne physique ou morale établie hors de la Communauté.
Un élément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, autre que le fabricant ou l'importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, dans l'exercice de ses activités industrielles ou professionnelles. Un distributeur ou un consommateur n'est pas un utilisateur en aval.
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Documents
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Liste des substances soumises à notification conformément au règlement CLP, identification, classification et étiquetage
Ce fichier peut vous permettre de référencer les produits chimiques (substances seules ou en mélange) que vous utilisez, d’identifier ceux qui doivent faire l’objet d'une notification et d’assurer une traçabilité des éléments soumis à l’ECHA lors de la notification CLP. -
Les outils mis à disposition par l’ECHA pour la notification des substances à l’inventaire des classifications et des étiquetages
Ce fichier peut vous permettre de sélectionner l’outil mis en place par l’ECHA pour réaliser la notification CLP de vos substances, incluant les avantages et les inconvénients de chacun d’eux.
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