Fiche pratique | Réf : 1215

Mon activité génère des déchets. Quelles sont mes principales obligations ?

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 21 févr. 2018

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-1215

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Toute activité est source de déchets (rebuts de production, emballages, etc.).

  • Sont-ils tous réellement des déchets au vu de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement ?
  • Êtes-vous producteur de déchets ?
  • Finalement, quelle est la définition d’un déchet ?
  • Quelles sont vos obligations vis-à-vis de leur gestion ?
  • Pouvez-vous optimiser la gestion de vos déchets tant sur le plan environnemental que sur le plan économique ?

En fonction de la typologie de vos déchets et de votre statut vis-à-vis des installations classées pour la protection de l’environnement, vos obligations vont différer.

Une bonne gestion de vos déchets vous permettra de répondre aux exigences réglementaires mais aussi de réduire vos coûts de traitement le plus souvent.

L’objectif de ce chapitre est de vous guider pour l’identification et la caractérisation de vos déchets, la définition des obligations auxquelles vous devez répondre et l’optimisation de votre gestion des déchets.

Étapes :

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Faq

Qu’est-ce qu’une filière agréée ?
Existe-t-il un document officiel pour le registre des déchets ?

Aller plus loin

Auteur

Fiche initialement rédigée par J. Cotte et éditée en avril 2013.

Références réglementaires

Abréviations et acronymes

  • DD : déchet dangereux
  • DND : déchet non dangereux
  • GEREP : gestion électronique du registre des émissions polluantes

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